Nue propriété

Olive - 27 sept. 2010 à 18:36
 Paris - 29 sept. 2010 à 14:05
Bonjour, Je suis nu proprietare d' une maison et mon père a l usufruit .
En cas de vente mon père aura 81 ans. Si ma maison est estimée a un million d' euro ,quelle somme dois je reverser a mon père ?

6 réponses

Bonsoir,

VOUS N'ÊTES PAS encore plein PROPRIETAIRE !
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C'est malheureux a dire mon père est encore usufruitier ...
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Bienheureusement pour lui, au moins cela veut dire qu'il est "encore" vivant.
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C est malheureux a dire mais mon père a toujours l usufruit ...
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Ce n'est pas vous qui reverserez une somme à votre père, mais le notaire chargé de la vente qui répartira la somme entre vous.

A titre d'information, on s'appuie généralement sur le barème fiscal de l'usufruit, ce qui reviendrait pour votre cas à la répartition suivante :
- 30 % pour votre père (20 % s'il a 81 ans avant la vente définitive)
- 70 % pour vous
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