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nautilewarrior
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29 sept. 2010 à 02:45
29 sept. 2010 à 02:45
Les gendarmes vous ont dit des bêtises , un tapage peut être constaté dans un logement , je vais vous donner un exemple: imaginez que vous habitez le dernier étage d'un HLM de 20 étages, je ne crois pas que le bruit pourrait être entendu de la rue !
En fait les gendarmes doivent se déplacer dans votre logement et constater le bruit.
S'ils constatent un tapage (de jour comme de nuit) de "nature à troubler la tranquillité d'autrui", soit par son intensité, soit par sa répétition la verbalisation est possible, il y a deux cas différents :, soit vos voisins font du bruit, sans faire exprès alors il s'agit d'une simple contravention (art R 623-2 du code pénal) soit il font du bruit , volontairement, pour vous nuire (difficile à démontrer en fait, assimilable à des violences volontaires et alors il s'agit d'un délit.
Les gendarmes sont donc TENUS de constater le bruit si celui-ci est réel et de nature a vous déranger sérieusement.
Je ne peut malheureusement pas vous conseiller sur la procédure civile, ce n'est pas mon domaine.
Cordialement.
En fait les gendarmes doivent se déplacer dans votre logement et constater le bruit.
S'ils constatent un tapage (de jour comme de nuit) de "nature à troubler la tranquillité d'autrui", soit par son intensité, soit par sa répétition la verbalisation est possible, il y a deux cas différents :, soit vos voisins font du bruit, sans faire exprès alors il s'agit d'une simple contravention (art R 623-2 du code pénal) soit il font du bruit , volontairement, pour vous nuire (difficile à démontrer en fait, assimilable à des violences volontaires et alors il s'agit d'un délit.
Les gendarmes sont donc TENUS de constater le bruit si celui-ci est réel et de nature a vous déranger sérieusement.
Je ne peut malheureusement pas vous conseiller sur la procédure civile, ce n'est pas mon domaine.
Cordialement.
2 oct. 2010 à 21:39
Depuis, j'ai consulté tous les papiers dispos à la mairie quant à la réfection de l'immeuble, et il s'avère que le studio du rez-de chaussée qui était en fait un garage a été transformé après 1982 sans permis de construire. Les seules demandes de permis concernant ce maudit local mentionnent, en mai 1982 une vitrine et en nov de la même année la façade. En fait il n'y a rien de légal dans la location de ce local si je comprends bien.
Je ne sais plus vers qui me tourner! je ne compte plus sur les gendarmes! Un avocat nous cosseille de demander la création d'un syndic afin de faire fermer le studio, mais il me semble d'après les infos que j'ai glanées qu'il y a prescription????