Declaration au lieu d'un permis
peyrous
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons depose une déclaratin de travaux pour la construction d'un pool house et d'une piscine,celle ci a été accordée ,une fois la construction commencée nous avons décidé d'agrandir le pool house,je precise que la shon de notre terrain le permettait ,nous pensions preciser l'augmentation de surface lors de l'achevement des travaux
nous sommes donc passé de 19m² à 27 m²,nous devons remplir la fiche pour la mise à jour du cadastre,et nous allons mettre les bons m²,mais une amie pense que comme nous avons augmenté la surface nous risquons des problemes ,quelqu'un aurait il des infos?
merci
nous avons depose une déclaratin de travaux pour la construction d'un pool house et d'une piscine,celle ci a été accordée ,une fois la construction commencée nous avons décidé d'agrandir le pool house,je precise que la shon de notre terrain le permettait ,nous pensions preciser l'augmentation de surface lors de l'achevement des travaux
nous sommes donc passé de 19m² à 27 m²,nous devons remplir la fiche pour la mise à jour du cadastre,et nous allons mettre les bons m²,mais une amie pense que comme nous avons augmenté la surface nous risquons des problemes ,quelqu'un aurait il des infos?
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1 réponse
Bonjour
Je pense quetu devrais te rapprocher de ta mairie et voir comment apporter une solution à ton problème.
A priori ce n'est pas bien méchant. En gros il te faudrait déposer un permis de construire et faire annuler le dossier de déclaration préalable. au niveau de l'instruction du dossier cela ne change rien (si ce n'est les délais) et il y aurait une régulation au niveaux des taxes
Je pense quetu devrais te rapprocher de ta mairie et voir comment apporter une solution à ton problème.
A priori ce n'est pas bien méchant. En gros il te faudrait déposer un permis de construire et faire annuler le dossier de déclaration préalable. au niveau de l'instruction du dossier cela ne change rien (si ce n'est les délais) et il y aurait une régulation au niveaux des taxes
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