Declaration au lieu d'un permis
peyrous
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27 sept. 2010 à 10:04
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 sept. 2010 à 00:04
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A voir également:
- Declaration au lieu d'un permis
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Josh Randall
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30 sept. 2010 à 00:04
30 sept. 2010 à 00:04
Bonjour
Je pense quetu devrais te rapprocher de ta mairie et voir comment apporter une solution à ton problème.
A priori ce n'est pas bien méchant. En gros il te faudrait déposer un permis de construire et faire annuler le dossier de déclaration préalable. au niveau de l'instruction du dossier cela ne change rien (si ce n'est les délais) et il y aurait une régulation au niveaux des taxes
Je pense quetu devrais te rapprocher de ta mairie et voir comment apporter une solution à ton problème.
A priori ce n'est pas bien méchant. En gros il te faudrait déposer un permis de construire et faire annuler le dossier de déclaration préalable. au niveau de l'instruction du dossier cela ne change rien (si ce n'est les délais) et il y aurait une régulation au niveaux des taxes