demarches a faire en cas d insalubrité

Question

Bonjour, 

voila notre soucis, nous sommes en location dans une maison de puis presque 2 ans.

quand nous l avons visité tout semblé a peu prés propre, mais très vite nous nous sommes rendu compte de vices cachés, problème d humidité, fenêtres qui ne s'ouvraient pas, tubes de l insert qui tient avec du fil de fer etc...

nous avons demandé au proprio (verbalement)de faire le nécessaire mais il chipote, il dit oui ensuite non, puis est hésitant...il veut que ce soit effectué illégalement (au noir), mais il veut que le minimum soit fais, par exemple l isolation de la salle de bain est a refaire complètement, il veut que ce soit isolé que d un seul coté, la ou c est le plus moisi, ensuite une fuite de gouttière a totalement trempés 2 des murs de la salle a manger (le mur tombe en miette) il veut qu'on y mette un plaque de placo et c est tout...au départ quand on avait un souci par ci par la il venais avec sa caisse a outil, il rafistolait a la mc gyver et puis s en allais.maintenant ca suffit, ca deviens pénible, encore plus les champignons qui poussent après les murs et les odeurs, surtout que nous avons un enfant asthmatique.

je n ai pas énuméré tout les dégât juste un aperçu.  

nous avons pris des photos dans les moindres détails et avons l intention de faire valoir nos droits mais est ce que ces procédures sont a notre charges?

je sais, certains nous diront : "déménagez" mais on cherche depuis 1 an en vain donc pour le moment pas d autres choix...

merci a tout ceux qui pourront nous renseigner ou conseiller.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Faites un courrier recommandé A/R à votre propriétaire, lui rappelant l'historique et lui énumérant les problèmes auxquels il doit trouver une solutions (attention : pour l'isolation de la salle de bain, aucun obligation...), et ne le mettant en demeure d'effectuer les réparations sous quinzaine sous peine de saisie du tribunal compétent.

Il ne va pas apprécier, mais ça devrait le faire bouger...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si la maison est ancienne et que tout soit à refaire, c'est un tel chantier, que même si le propriétaire était d'accord pour tout refaire, ce serait impossible d'y vivre.

cecile · Answer

merci a vous 2 

paulin 2164, oui effectivement c est une maison ancienne et c est justement ce qui nous fais peur, on se dis que vu l ampleur des travaux on sera sans doute obligés de quitter les lieux, mais aux frais de qui?

nous avions failli déménagé fin décembre dernier mais nous sommes tombé sur agence pas sérieuse du tout, 2 jours avant le déménagement tout étais annulé, entre deux le proprio nous avais demandé d accepter de faire visiter la maison a de futurs locataires en nous demandant évidement de mentir et de cacher certains défauts... d ou sa mauvaise fois, maintenant on se dis que quand on avais visiter la maison, il a certainement fais le même cinéma. pourvu que tout les proprio ne sont pas comme ca...

pour revenir a mon premier paragraphe, ca nous met dans une situation assez delicate.

BarbieTM · Answer

Si la maison est réellement insalubre, faites passer les services d'hygiène de la mairie, et demander au maire de votre commune suite à leur rapport d'établir un avis d'insalubrité.
Le bailleur devra :
1/ Effectuer les travaux de mise en salubrité avant de pouvoir relouer
2/ Vous reloger ou participer à vos frais de relogement.

Vous ne serez plus obligés de payer les loyers, et pourrez partir quand vous le souhaitez.

cecile · Answer

merci pour tous ces conseils qui vont m être utile.

cecile · Answer

bonjour, je viens donner du nouveau concernant mon cas, j ai donc envoyer au proprio un RAR, mais entre deux mon courrier a du se croiser avec le sien, il nous demande de faire marcher l assurance concernant l humidité et la moisissure, il a déclarer a son assurance un "dégât des eaux" alors que ce n est pas le cas, et en plus c est dans plusieurs pièces de la maison, je commence a me rendre compte que c est vraiment un truand.

en tout cas moi j ai demandé la remise en conformité, on verra bien sa réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : l'expert de l'assurance remettra les pendules à l'heure. Elle paiera peut-être pour les dégats intérieurs, mais la réfection de la gouttière sera bien à sa charge.

Demarches a faire en cas d insalubrité

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