Droits face à un huissier
spakymu
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
En 1998, j'ai eu des problèmes financiers, j'ai alors constitué un dossier de surrendettement qui m'a été accordé pour annuler toutes mes dettes sauf CETELEM qui a refusé.
je n'ai pas eu de nouvelles d'eux depuis 12 ans et au mois de mai dernier j'ai reçu une lettre d'huissier (qui ne se trouve pas dans ma ville) me demandant le remboursement de la somme de 1000€ POUR CETELEM
j'ai appelé pour dire que mes revenus sont de 600€ mensuels et que je ne peux leur verser que 40€ mensuels ce qu'il a refusé (il m'a ri au nez d'ailleurs).
que puis je faire ? merci de votre aide !!!
cordialement !
ps : j'ai reçu un 2ème courrier il y a 2 mois identique au premier.
En 1998, j'ai eu des problèmes financiers, j'ai alors constitué un dossier de surrendettement qui m'a été accordé pour annuler toutes mes dettes sauf CETELEM qui a refusé.
je n'ai pas eu de nouvelles d'eux depuis 12 ans et au mois de mai dernier j'ai reçu une lettre d'huissier (qui ne se trouve pas dans ma ville) me demandant le remboursement de la somme de 1000€ POUR CETELEM
j'ai appelé pour dire que mes revenus sont de 600€ mensuels et que je ne peux leur verser que 40€ mensuels ce qu'il a refusé (il m'a ri au nez d'ailleurs).
que puis je faire ? merci de votre aide !!!
cordialement !
ps : j'ai reçu un 2ème courrier il y a 2 mois identique au premier.
6 réponses
La première question à se poser est la suivante : y a t-il eu une décision de justice prise à votre égard ?
Si, oui le jugement reste parfaitement valide jusqu'en 2018.
Si vous ne savez pas (car cela arrive), interrogez le greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve voter domicile pour savoir si un tel jugement existe.
Avez-vous au cours de ces douze années changé de domicile ?
Dans quelle ville se trouve l'huissier qui vous a écrit et dans ces lettres mis à part CETELEM y a t-il une autre société citée ?
Si, oui le jugement reste parfaitement valide jusqu'en 2018.
Si vous ne savez pas (car cela arrive), interrogez le greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve voter domicile pour savoir si un tel jugement existe.
Avez-vous au cours de ces douze années changé de domicile ?
Dans quelle ville se trouve l'huissier qui vous a écrit et dans ces lettres mis à part CETELEM y a t-il une autre société citée ?
bonjour, merci de vos réponses rapides !! :)
oui, il y a eu décision de justice valable 30 ans et j'ai effectivement changé de domicile.
a part CETELEM pas d'autre société citée et l'hussier se trouve à BERRE L'ETANG
oui, il y a eu décision de justice valable 30 ans et j'ai effectivement changé de domicile.
a part CETELEM pas d'autre société citée et l'hussier se trouve à BERRE L'ETANG
Untel,
Vous devriez lire l'alinéa second de l'article 2222 du code civil !
Je maintiens 2018 !
Je dis même 18.06.2018 à minuit !
Vous devriez lire l'alinéa second de l'article 2222 du code civil !
Je maintiens 2018 !
Je dis même 18.06.2018 à minuit !
Les huissiers de BERRE l'ETANG sont aussi connus que ceux de Calais et Mireille de Magny en Vexin !
Ils ont souvent la fâcheuse habitude de demander aux huissiers territorialement compétents d'effectuer les saisies pour les dossiers dont ils ont la charge.
Donc s'il y a décision de justice rendue exécutoire (mais elle l'est certainement si elle existe comme vous nous l'indiquez) vous risquez la saisie.
Ce type de relance sur de vieux dossiers fait souvent suite à des rachats de créances par des entités juridiques italiennes ou luxembourgeoises.
Un FCC ou FTT n'est-il pas cité dans les courriers de "vos" huissiers ?
Ils ont souvent la fâcheuse habitude de demander aux huissiers territorialement compétents d'effectuer les saisies pour les dossiers dont ils ont la charge.
Donc s'il y a décision de justice rendue exécutoire (mais elle l'est certainement si elle existe comme vous nous l'indiquez) vous risquez la saisie.
Ce type de relance sur de vieux dossiers fait souvent suite à des rachats de créances par des entités juridiques italiennes ou luxembourgeoises.
Un FCC ou FTT n'est-il pas cité dans les courriers de "vos" huissiers ?
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bonjour,
je n'ai pas le courrier sous les yeux, je regarde en rentrant chez moi et vous dit ça mais je ne crois pas.
SAISIE ? si je leur envoie 40€ par mandat tous les mois que se passera-t-il ? que peut-on faire face à un huissier devant sa porte ?
merci de vos connaissances, j'ai essayé de trouver des réponses sur le net impossible.
bonne journée !
je n'ai pas le courrier sous les yeux, je regarde en rentrant chez moi et vous dit ça mais je ne crois pas.
SAISIE ? si je leur envoie 40€ par mandat tous les mois que se passera-t-il ? que peut-on faire face à un huissier devant sa porte ?
merci de vos connaissances, j'ai essayé de trouver des réponses sur le net impossible.
bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une rectif:
Un jugement est exécutable pendant 30 ans, donc, 2028.
Il doit s'agir d'une faute de frappe de Gérard.
Hors de sa circonscription judiciaire l'Huissier est incompétent.
Il me semble qu'il y a eu une modification des délais de prescription en 2008 avec une disposition transitoire:
Délai avant Juin 2008: 30 ans..
Délai après juin 2008: 10 ans..
Ensuite on retient la date la plus courte pour les Jugements antérieurs à Juin 2008, d'où Juin 2018..
A+