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3 réponses
amevellec
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mercredi 22 septembre 2010
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18 décembre 2011
98
27 sept. 2010 à 11:00
27 sept. 2010 à 11:00
A priori, le gérant minoritaire salarié coûte moins cher que le gérant majoritaire en TNS. Surtout, il ne coute rien s'il n'y a pas de rémunération (en TNS des provisions sont à verser dès le début de l'activité).
Le gérant égalitaire étant considéré comme minoritaire, vous pouvez donc être tous les deux salariés.
Des infos très détaillés sur les deux options :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/gerant-minoritaire-ou
Le gérant égalitaire étant considéré comme minoritaire, vous pouvez donc être tous les deux salariés.
Des infos très détaillés sur les deux options :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/gerant-minoritaire-ou
C'est curieux, sur le lien qu'amevellec donne, il est indiqué :
"Si deux gérants possèdent chacun 50% des parts, ils sont considérés comme majoritaires tous les deux."
soit l'inverse...
"Si deux gérants possèdent chacun 50% des parts, ils sont considérés comme majoritaires tous les deux."
soit l'inverse...
amevellec
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mercredi 22 septembre 2010
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18 décembre 2011
98
27 sept. 2010 à 16:51
27 sept. 2010 à 16:51
Je n'avais pas vu cette note en bas de page, mais il est dit le contraire dans le tableau.
En re-vérifiant, il semble que ma première réponse soit la bonne, comme par exemple dans cet article :
https://www.netpme.fr/creer-une-entreprise/
A) la distinction entre gérant majoritaire et minoritaire
Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou minoritaire, il convient d'additionner le nombre de parts sociales (en toute propriété ou en usufruit, voire en indivision selon l'administration fiscale) détenues dans la SARL par :
- le gérant ou une société associée dans la SARL dont il a le contrôle (une société pouvant avoir plusieurs gérants, pour déterminer si la gérance est majoritaire, il faut additionner toutes les parts sociales détenues par les co-gérants),
- le conjoint ou le partenaire pacsé du gérant (et, le cas échéant, du conjoint ou du partenaire pacsé de tout co-gérant),
- les enfants mineurs non émancipés du gérant (et, le cas échéant, des enfants mineurs non émancipés de tout co-gérant).
Si ce total dépasse 50 % des parts sociales de la SARL, le gérant est considéré comme majoritaire (ou, le cas échéant, les co-gérants sont tous considérés comme des gérants majoritaires). Si le total est inférieur (ou égal) à 50% des parts sociales, le gérant est minoritaire (le gérant égalitaire suit le même régime social que le gérant minoritaire).
En re-vérifiant, il semble que ma première réponse soit la bonne, comme par exemple dans cet article :
https://www.netpme.fr/creer-une-entreprise/
A) la distinction entre gérant majoritaire et minoritaire
Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou minoritaire, il convient d'additionner le nombre de parts sociales (en toute propriété ou en usufruit, voire en indivision selon l'administration fiscale) détenues dans la SARL par :
- le gérant ou une société associée dans la SARL dont il a le contrôle (une société pouvant avoir plusieurs gérants, pour déterminer si la gérance est majoritaire, il faut additionner toutes les parts sociales détenues par les co-gérants),
- le conjoint ou le partenaire pacsé du gérant (et, le cas échéant, du conjoint ou du partenaire pacsé de tout co-gérant),
- les enfants mineurs non émancipés du gérant (et, le cas échéant, des enfants mineurs non émancipés de tout co-gérant).
Si ce total dépasse 50 % des parts sociales de la SARL, le gérant est considéré comme majoritaire (ou, le cas échéant, les co-gérants sont tous considérés comme des gérants majoritaires). Si le total est inférieur (ou égal) à 50% des parts sociales, le gérant est minoritaire (le gérant égalitaire suit le même régime social que le gérant minoritaire).
Utilisateur anonyme
29 sept. 2010 à 11:12
29 sept. 2010 à 11:12
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses. Effectivement deux gérants égalitaires (par exemple sur un capital de 100 euros chacun à 50 euros de part) sont considérés comme gérant minoritaire dans l'application des dispositifs.
Ceci dit je suis allé voir un expert comptable qui nous a proposé une cogérance en nous informant que fiscalement nous paierons moins tout en recevant des attestations de revenu. En effet un gérant ne peut pas disposer de feuille de salaire car ne peut être salarié sauf s'il s'agit de gérant égalitaire ou minoritaire.
Je vous remercie de vos réponses. Effectivement deux gérants égalitaires (par exemple sur un capital de 100 euros chacun à 50 euros de part) sont considérés comme gérant minoritaire dans l'application des dispositifs.
Ceci dit je suis allé voir un expert comptable qui nous a proposé une cogérance en nous informant que fiscalement nous paierons moins tout en recevant des attestations de revenu. En effet un gérant ne peut pas disposer de feuille de salaire car ne peut être salarié sauf s'il s'agit de gérant égalitaire ou minoritaire.
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