Rupture conventionnelle ou licenciement économique

shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis employée dans une même entreprise depuis plus de 30 ans, étant donné le climat économique désastreux je vais bientôt perdre mon emploi. Mon employeur m'a juste dit que l'année prochaine s'annonçait mal et que je devrai partir ainsi que mes collègues. Rien n'est acté, tout est flou, on me demande de prendre mes congés rapidement. Je voulais juste savoir, si on me propose la rupture conventionnelle, suis je en droit de la refuser et de demander plutôt un licenciement économique qui serait plus avantageux pour moi. Peuvent ils refuser le licenciement économique et m'obliger à prendre la rupture conventionnelle? 

Merci :)

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5 réponses

Isadore Messages postés 1744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 498
 

Bonjour,

Pour un salarié ayant trente ans d'ancienneté, un licenciement économique est plus avantageux qu'une rupture conventionnelle, à moins que l'employeur ne propose une énorme indemnité complémentaire. Ce n'est pas qu'une question d'argent, mais aussi de droits pour la suite. 

Vous pouvez donc parfaitement dire à votre employeur que vous n'êtes pas intéressé par la rupture conventionnelle, sauf s'il y met le prix. Mais bon, s'il y a vraiment des problèmes financiers, on voit mal pourquoi l'employeur s'amuserait à surpayer une rupture conventionnelle. 

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shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
 

Bonsoir, je pense qu'ils ne vont pas me proposer le licenciement économique mais lorsque le moment sera venu, je leur dirai que c'est plus avantageux pour moi. Effectivement avec les difficultés financières j'ai quand même peur pour la suite.

Merci de m'avoir répondu :)

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blux Messages postés 27881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 649
 

Salut,

une rupture conventionnelle résulte d'un accord entre les 2 parties.

Personne ne peut l'imposer à quiconque.


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shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
 

Bonsoir, ça je le sais déjà merci :) 

Je veux juste savoir si je peux demander le licenciement économique plutôt qu'une rupture conventionnelle et s'ils peuvent refuser.

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blux Messages postés 27881 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 649
 

Bonsoir, ça je le sais déjà merci :)

J'ai répondu par par rapport à cette phrase :
Je voulais juste savoir, si on me propose la rupture conventionnelle, suis je en droit de la refuser

Et donc :
Je veux juste savoir si je peux demander le licenciement économique plutôt qu'une rupture conventionnelle et s'ils peuvent refuser.

Redite de ma part : ce n'est pas toi qui mène le débat mais ton employeur. Tu es libre de répondre ce que tu veux à ton employeur.

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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 725
 

Bonjour

je ne sais si vous avez suivi ( plus ou moins ) les débats à l'Assemblée concernant le PLF pour 2026

il a été question que les services de l' Etat ( inspection du travail et France Travail ) soient plus sévères sur les ruptures conventionnelles

donc à mon avis ; il vaut mieux attendre le licenciement économique


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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 670
 

Bonjour, 

En dehors d'éventuels arguments légaux, mon point de vue sur cette question a toujours été le même.

Si vous êtes confiant pour retrouver un emploi. Si dans les 3 mois à venir vous avez 10 entretiens en présentiel, alors la rupture conventionnelle (avec un joli supra légal) sera toujours plus intéressante. Le supra légal ira dans votre poche, et même si les impôts l'année prochaine prendront leur part, vous aurez quand même un gros bonus pour vous faire plaisir.

Le problème viendra si vous n'arrivez pas à trouver un emploi (vu votre description vous avez au moins 50 ans, avec les conséquence qu'on connait tous). 

Pour commencer, le supra légal repoussera d'autant votre indemnisation pole emploi. A priori, jusqu'à 6 mois. Donc si vous avez beaucoup de supra légal, y'en aura quand même qui finira dans votre poche, mais gardez bien à l'esprit que vous n'aurez pas autant d'argent que sur le papier.
Et si vous ne trouvez pas d'emploi dans les 6 mois, les choses ne risquent pas de s'améliorer avec le temps. Votre statut de senior se cumulant avec le trou sans cesse grandissant sur le CV.

C'est là où le licenciement éco et le CSP pourra aider, en vous permettant au minimum une remise à niveau.

Et bien sur, il y a le choix 'honteux'. A force de chercher du travail, vous avez déjà eu 3 propositions, dont deux à un meilleur salaire, et la 3emes à 5 minutes à pied de chez vous. Sauf que votre employeur ne veut pas vous licencier aujourd'hui (que ce soit éco ou conventionnel). Il ne veut même pas vous donner une prime au départ volontaire. 
Démissionner avec 30 ans d'ancienneté, c'est s'assoir sur de nombreuses primes de départ, effectivement. En échange de la sérénité d'avoir un CDI. En fait en échange de la sérénité d'avoir un salaire
On entends régulièrement aux infos ces histoires d'entreprises en liquidation judiciaire dans lequel les employés ne sont plus payés depuis 3 à 4 mois. Ho oui, promis, ils récupéreront leur argent 'un jour' (Ils seront prioritaires une vois l'entreprise liquidée, dans 6 mois). Et pourront aller s'inscrire à pole emploi. Et ne pourront évidement pas accéder à l'emploi super intéressant et bien payé parce que fallait postuler y'a 6 mois.

Dans tous les cas, vous n'avez rien à perdre à chercher du travail dès aujourd'hui. Quand le nouvel employeur vous dira 'vous avez le poste quand vous pouvez commencer', vous aurez toujours le droit de refuser le poste si le seul moyen de l'obtenir nécessiterai de passer sur les primes de licenciement. 
Mais gardez bien à l'esprit que vous devez réfléchir à moyen et long terme. pour les 5 à 10 prochaines années. 


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shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
 

Bonsoir, effectivement j'ai 59 ans et non je ne pense pas retrouver d'emploi à mon âge. J'habite en campagne non loin des villes mais par chez nous les petites entreprises ferment les unes après les autres. 

Je n'aurai pas de supra légale car où vont-ils trouver l'argent ? déjà s'ils arrivent à nous payer on aura de la chance. 

Merci beaucoup pour vos explications :)

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