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2 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
Cordialement.
Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
Cordialement.
Bonjour,
L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?
Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus?
Merci par avance
Cordialement
L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?
Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus?
Merci par avance
Cordialement
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