donnation en nue-propriété

Question

Bonjour, 

J'ai vu sur internet des exemples de donation ou succession en nue-propriété qui semblaient porter sur l'ensemble du patrimoine... 

Est-ce possible quand le patrimoine comporte de l'épargne sur livret A ou PEL?


Merci par avance

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
Cordialement.

tetinot · Answer

Bonjour,

L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?

Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus? 

Merci par avance
Cordialement

Donnation en nue-propriété

2 réponses

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