A voir également:
- Donnation en nue-propriété
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
Cordialement.
Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
Cordialement.
Bonjour,
L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?
Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus?
Merci par avance
Cordialement
L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?
Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus?
Merci par avance
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...