Transmettre de l'argent à 1 descendant direct

tetinot - 24 sept. 2010 à 19:50
 Bernar65 - 25 sept. 2010 à 09:51
Bonjour,

Quelle est la façon la plus avantageuse de transmettre de l'argent à un descendant direct quand le donateur est agé de plus de 65 ans?

"Exonération applicable aux dons de sommes d'argent:
Les dons de sommes d'argent aux enfants [...] sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 395 €.
MAIS le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 65 ans si le don est consenti à un enfant."


Merci

1 réponse

Bonjour,
Tout parent peut donner à chaque enfant en exonération de droits, une fois par 6 ans, 156 974 € sous quelque forme que ce soit et quel que soit l'âge des uns ou des autres.
En plus, ce même parent peut donner en franchise de droits mais une seule fois et sous conditions d'âge du donateur comme du donataire 31 395 € don en argent uniquement .
Cordialement.
0