Nue propriété après le décès d'un fils

lambourde - 24 sept. 2010 à 19:09
 lambourde - 25 sept. 2010 à 10:35
Bonjour,

Je suis veuf avec deux fils. Un de mes fils , marié et sans enfant est décédé.

Lors du décès de mon épouse, le patrimoine familial (inchangé à ce jour)
était composé de :

une maison acquise pendant notre vie commune
un appartement appartenant à mon épouse et hérité de sa mère

Au moment du règlement de la succession de mon épouse j'ai choisi la totalité de l'usufruit
des biens, la nue propriété revenant à mes deux fils.

Le notaire m'indique que la nue propriété de mon fils décédé se partage entre ma belle fille et moi même. Il m'a fait un calcul des parts basé sur les nouvelles règles successorales, mais je dois avouer que les règles de calcul ne me sont pas très claires.
Par ailleurs,ma belle fille souhaite renoncer à la part lui revenant, mais le notaire m'a indiqué que cela n'était pas possible et que, sauf erreur de ma part, deux solutions sont possibles :


1- je rachète de mon vivant à ma belle fille la part lui revenant
2- si nous restons en statu quo jusqu'à mon décès, mon second fils aura à payer une somme beaucoup plus élevée à ma belle fille.

Je ne suis pas du tout sûr d'avoir correctement compris les explications de mon notaire.

Merci par avance

3 réponses

Bonjour,
Vous êtes actuellement usufruitier sur la succession de votre épouse. La nu-propriété est détenue par votre fils et votre belle-fille, veuve et héritière de votre second fils (vous en détenez également une fraction provenant de la succession de votre fils).

L'usufruit est un droit mais pour traiter une succession il faut bien lui donner une valeur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Si vous rachetez maintenant la part de votre belle-fille, vous ne rachetez que la nue-propriété.
Si vous ne faites rien, l'usufruit "rejoignant" la nue-propriété à votre décès, votre fils serait obligé de racheter à sa belle-soeur de la pleine propriété.
Cordialement.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui est parfaitement claire.
Les notaires sont surement de bons professionnels, mais pas toujours pédagogues, cela se rencontrant bien sûrs dans beaucoup d'autres disciplines.

Cordialement
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Le sujet est donc résolu.
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