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Registre compte actionnaires

info - 24 sept. 2010 à 15:42
 chouilly - 12 oct. 2010 à 14:51
Bonjour,

Je voudrais savoir, dans le cas d'une création d'une SAS, s'il y avait un délai pour inscrire les actionnaires dans le registre des comptes individuels d'actionnaires.

Par ailleurs, les actionnaires me demandent une attestation de leur inscription en compte de leurs titres nominatifs. Faut-il dater du jour de la souscription dans la société (il y a un mois) ou cela n'a-t-il pas d'importance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chouilly
12 oct. 2010 à 14:51
C'est un registre coté et paraphé, il doit être tenu à jour, il peut être vérifié par le CAC au cours de sa mission. Vore EC doit être à même de vous informer.

Si vous souhaitez un complémebt d'information vous pouvez me joindre au 06 79 67 47 49
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