Bulletin de portabilité

tenessy38 Messages postés 13 Statut Membre -  
tenessy38 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle mon ancien employeur me demande de lui fournir un bulletin de portabilité en 3 exemplaires afin de pouvoir continuer à bénéficier d'un couverture santé et prévoyance.
Où se procurer le bulletin de portabilité : pôle emploi ainsi que ma mutuelle ne connaissent pas.

merci de votre réponse

1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
normalement c'est l'employeur qui fait cette proposition de portabilité avec des documents à remplir par le salarié.
ces docs sont un bulletin d'acceptation ou un de refus et un bulletin d'adhésion.
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tenessy38 Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, je viens de remplir la lettre d'acceptation et le courrier part ce jour
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