Bulletin de portabilité
tenessy38
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tenessy38 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tenessy38 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle mon ancien employeur me demande de lui fournir un bulletin de portabilité en 3 exemplaires afin de pouvoir continuer à bénéficier d'un couverture santé et prévoyance.
Où se procurer le bulletin de portabilité : pôle emploi ainsi que ma mutuelle ne connaissent pas.
merci de votre réponse
Suite à une rupture conventionnelle mon ancien employeur me demande de lui fournir un bulletin de portabilité en 3 exemplaires afin de pouvoir continuer à bénéficier d'un couverture santé et prévoyance.
Où se procurer le bulletin de portabilité : pôle emploi ainsi que ma mutuelle ne connaissent pas.
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1 réponse
normalement c'est l'employeur qui fait cette proposition de portabilité avec des documents à remplir par le salarié.
ces docs sont un bulletin d'acceptation ou un de refus et un bulletin d'adhésion.
ces docs sont un bulletin d'acceptation ou un de refus et un bulletin d'adhésion.
tenessy38
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Merci de votre réponse, je viens de remplir la lettre d'acceptation et le courrier part ce jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...