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Bulletin de portabilité

tenessy38 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 24 sept. 2010 à 15:15
tenessy38 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 24 sept. 2010 à 15:42
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle mon ancien employeur me demande de lui fournir un bulletin de portabilité en 3 exemplaires afin de pouvoir continuer à bénéficier d'un couverture santé et prévoyance.
Où se procurer le bulletin de portabilité : pôle emploi ainsi que ma mutuelle ne connaissent pas.

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
24 sept. 2010 à 15:22
normalement c'est l'employeur qui fait cette proposition de portabilité avec des documents à remplir par le salarié.
ces docs sont un bulletin d'acceptation ou un de refus et un bulletin d'adhésion.
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tenessy38 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
24 sept. 2010 à 15:42
Merci de votre réponse, je viens de remplir la lettre d'acceptation et le courrier part ce jour
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