Pb voisinage dû à l'assainis. non conforme
frsm
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bibi -
bibi -
Bonjour,
J'habite à la campagne, en maison mitoyenne. Cette année mon voisin a amménagé ses combles en 2 appartements .
Je suis raccordé au tout à l'égout.
La commune ou nous habitons, possède 2 réseaux d'assainissements: le tout à l'égout installée au pied de la façade est de notre habitation(maison mitoyenne) depuis 1990 et l'ancien réseaux(1 seul réseau pour toutes les eaux à l'époque) passant dans nos cour facade ouest.
Mon voisin a eu la bonne idée de raccorder les eaux usées de ses nouveaux appartements sur l'ancien réseau alors que le tout à l'égout passe devant chez lui.
Ses eaux usées sont acheminées dans un regard se trouvant dans ma cours. Ce regard n'est pas fermé car il sert à mes écoulements pluviaux.
Le problème est que des odeurs des fosses sceptiques s'echappent de ce regard des mes chaîneaux...
Question:N'avait-il pas l'obligation de raccorder ses nouveaux appart. directement au tout à l'égout et non à l'ancien réseau qui sert aujourd'hui à récupérer les eaux pluviales?
J' en ai parlé à la mairie mais il reste vague sur le sujet.
Question:Comment résoudre se problème?
Merci d'avance pour les informations, éléments et renseignements que vous m'apporterez.
J'habite à la campagne, en maison mitoyenne. Cette année mon voisin a amménagé ses combles en 2 appartements .
Je suis raccordé au tout à l'égout.
La commune ou nous habitons, possède 2 réseaux d'assainissements: le tout à l'égout installée au pied de la façade est de notre habitation(maison mitoyenne) depuis 1990 et l'ancien réseaux(1 seul réseau pour toutes les eaux à l'époque) passant dans nos cour facade ouest.
Mon voisin a eu la bonne idée de raccorder les eaux usées de ses nouveaux appartements sur l'ancien réseau alors que le tout à l'égout passe devant chez lui.
Ses eaux usées sont acheminées dans un regard se trouvant dans ma cours. Ce regard n'est pas fermé car il sert à mes écoulements pluviaux.
Le problème est que des odeurs des fosses sceptiques s'echappent de ce regard des mes chaîneaux...
Question:N'avait-il pas l'obligation de raccorder ses nouveaux appart. directement au tout à l'égout et non à l'ancien réseau qui sert aujourd'hui à récupérer les eaux pluviales?
J' en ai parlé à la mairie mais il reste vague sur le sujet.
Question:Comment résoudre se problème?
Merci d'avance pour les informations, éléments et renseignements que vous m'apporterez.
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1 réponse
Bonsoir
pour aménager ces 2 appartements, votre voisin a du remplir une déclaration préalable puis un permis de construire
Vous pouvez consulter ces documents à la mairie, vous verrez alors quelles obligations ( à travers le CU) la mairie lui a imposées pour les raccordements
si le voisin n'a pas respecté les directives, intervenez auprès de la mairie, après je ne maitrise pas la procédure si vous êtes dans votre droit
je vous permets juste de savoir si tout est bien conforme et déclaré pour votre voisin
pour aménager ces 2 appartements, votre voisin a du remplir une déclaration préalable puis un permis de construire
Vous pouvez consulter ces documents à la mairie, vous verrez alors quelles obligations ( à travers le CU) la mairie lui a imposées pour les raccordements
si le voisin n'a pas respecté les directives, intervenez auprès de la mairie, après je ne maitrise pas la procédure si vous êtes dans votre droit
je vous permets juste de savoir si tout est bien conforme et déclaré pour votre voisin
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