Suppression de ma cave
barty52
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement HLM depuis de nombreuses années. J'ai reçu un courrier me mettant en demeure de vider ma cave, sous 3 mois. En effet, pour des raisons de sécurité (des vols auraient été constatés dans certains immeubles mais dans d'autres quartiers), les caves de l'immeuble vont être supprimées. Si les caves ne sont pas débarassées, leur contenu sera amené à la déchetterie selon ce courrier. Les HLM ont-ils le droit de me retirer cette cave alors qu'elle figure au bail ?
Merci d'avance.
Je suis locataire d'un appartement HLM depuis de nombreuses années. J'ai reçu un courrier me mettant en demeure de vider ma cave, sous 3 mois. En effet, pour des raisons de sécurité (des vols auraient été constatés dans certains immeubles mais dans d'autres quartiers), les caves de l'immeuble vont être supprimées. Si les caves ne sont pas débarassées, leur contenu sera amené à la déchetterie selon ce courrier. Les HLM ont-ils le droit de me retirer cette cave alors qu'elle figure au bail ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir,
Si cela fait partie de Disposition Générale avec certainement l'autorisation de la Préfecture ou de la Mairie, vous aurez la possibilité de faire revoir à la baisse votre loyer.
Renseignez-vous auprès de l'Office H.L.M puisqu'il s'agit là, d'une suppression de toutes les caves de l'Immeuble pour raison de sécurité.
Conservez votre lettre.
Cordialement.
Si cela fait partie de Disposition Générale avec certainement l'autorisation de la Préfecture ou de la Mairie, vous aurez la possibilité de faire revoir à la baisse votre loyer.
Renseignez-vous auprès de l'Office H.L.M puisqu'il s'agit là, d'une suppression de toutes les caves de l'Immeuble pour raison de sécurité.
Conservez votre lettre.
Cordialement.
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