Travaux copropriétés

bigoudin Messages postés 10 Statut Membre -  
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour Mme &Mr



Je me permets de vous solliciter et je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pouvez m'apporté.
Ma question en assemblée général nous avons voté aucun travaux pour l'année 2010 a la majorité, malheureusement un seul membre du cs ou le syndic que nous avons ce sont permis de faire repeindre par une entreprise une grille de fenêtre
pour l'harmonie de l'ensemble sans avis


En ont elle le droit sans l'avis des membres du syndic et quelle sont nos recours.



Cordialement

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonsoir,

Non ,les travaux d'embellissement doivent être votés par l'AG à l'article 26 !!

Cdlt
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
Bonjour,

Tout dépend si lors de l'AG vous avez voté une autorisation pour travaux d'un montant XXXX sans avoir a consulter les membres du CS


Cordialement

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