Travaux copropriétés
bigoudin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 12 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2010
-
23 sept. 2010 à 17:54
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 sept. 2010 à 18:16
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 sept. 2010 à 18:16
A voir également:
- Travaux copropriétés
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
23 sept. 2010 à 18:05
23 sept. 2010 à 18:05
Bonsoir,
Non ,les travaux d'embellissement doivent être votés par l'AG à l'article 26 !!
Cdlt
Non ,les travaux d'embellissement doivent être votés par l'AG à l'article 26 !!
Cdlt
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
23 sept. 2010 à 18:16
23 sept. 2010 à 18:16
Bonjour,
Tout dépend si lors de l'AG vous avez voté une autorisation pour travaux d'un montant XXXX sans avoir a consulter les membres du CS
Cordialement
Tout dépend si lors de l'AG vous avez voté une autorisation pour travaux d'un montant XXXX sans avoir a consulter les membres du CS
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...