Locataire-proprios et gros travaux

Résolu
cllmda Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - Modifié par cllmda le 21/09/2010 à 22:57
cllmda Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 22 sept. 2010 à 05:55
Bonjour,

Combien de jours un locataire doit -il supporter de rester sans WC ?

En effet de gros travaux nécéssitant le remplacement des WC (+ de tous les tuyaux situés sous le sol et dans le mur autour du wc) ont du etre entrepris d'urgence par le proprio : d'autres locataires ainsi que les parties communes subissaient des fuites d'eau importantes à chaque utilisation des toilettes.

Le locataire a été prévénu 2 mois avant ces travaux urgents et absolument inévitables (mis en demeure d'effectuer ces travaux de la part du syndic) .

le proprio a tenté d'arranger avec le locataire une date qui conviendrait à ce dernier( choix sur 3 mois), acceptant de procéder à un "rafistolage" (effectué par une entreprise de plomberie aux frais du proprio, en plus des frais des travaux ultérieurs) afin de permettre ce sursis de quelques mois.

quels sont les droits de chacun dans ce cas?
Combien de temps un locataire doit il supporter de rester sans toilettes en cas de travaux urgents sur ces derniers?
Le locataire doit il rester sans wc pendant les quelques jours que durent les travaux ?

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
21 sept. 2010 à 23:09
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cllmda Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 30
22 sept. 2010 à 05:55
oui.cette histoire m'épuise....
Entre temps depuis mon tout premier post la situation a évolué :

Les travaux ont été effectués.
Toute la sdb et les WC refaits entièrement, l'electricité de la cuisine refaite (fils électriques endommagés par la fuite),nouveau four installé (ancien four vieux de juste 2 ans et demi lui aussi endommagé par la fuite), chauffe eau (vieux de 6 mois) remplacé lui aussi.

Nous avons d'abord informé la locataire que nous étions disposés à casser immédiatement le bail (bail de 1 an meublé) car nous devions faire proceder à d'importants travaux dans les 2 mois.
Elle nous a dit qu'elle souhaitait partir de toute façon, le loyer étant trop cher pour elle étant donné que nous n'acceptions pas de le baisser de 300 euros (le loyer qu'elle paye est déjà en dessous du prix du marché dans le secteur! ).

Nous avons proposé que dès qu'elle serait prete à déménager nous casserions le bail sur le champ et la laisserions partir sans l'obliger à respecter son préavis légal de un mois.
Elle nous a assuré qu'elle partirait dans moins d'un mois,très probablement dans les 7 à 10 jours, ayant plusieurs rdv dans la semaine pour visiter des appartements.

Peu après, nous venons aux nouvelles : elle a vu plus d'une dizaine d'apparts dans le quartier, aucun ne lui convient.
Elle nous annonce que finalement elle ne part pas tout de suite car à présent elle "ne pense pas pouvoir trouver l'equivalent" de ce qu'elle a (!!) mais qu'elle "cherche toujours".

Nous lui avons donc rappellé notre besoin urgent d'effectuer ces travaux de plomberie.
Nous lui avons demandé de choisir la date qui lui conviendrait le mieux, la prévenant que durant env une semaine le logement n'aurait plus de douche ni de WC, juste un évier dans la cuisine.
Nous avons accepté de lui laisser choisir la période sur les prochains 2 mois.
Pour permettre ce délai nous avons du supporter d'autre frais supplémentaires : nous avons fait intervenir une entreprise de plomberie afin de procéder à une " réparation provisoire" permettant de " tenir" 2-3 mois.
La locataire a choisi la semaine qui lui convenait le mieux, alors qu'elle serait soi disant absente pour ses vacances d'été.

Nous avons effectué les travaux.
Elle nous a causé des problèmes de A jusqu'à Z.
Refus de nous laisser les clés avant son départ ou de les donner à l'entreprise effectuant les travaux.Refus de les donner au syndic.
Refus de laisser accéder les ouvriers au logement afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaire pour commander la nouvelle cabine de douche. (elle choisit le jour/heure, nous payons le déplacement de l'entreprise et le jour convenu elle leur refuse l'entrée.)
Refus de nous laisser accéder à l'appart avant et après les travaux afin de vérifier leur bonne execution.
Il a fallu une mise en demeure et une "visite désagréable" du syndic (accompagné d'un serrurier) pour qu'elle nous permette enfin d'acceder à l'appart afin d'effectuer les réparations provisoires qui étaient dans son interet (pareil pour le devis etc)

Maintenant que tout est fini, nous sommes déterminés à la faire partir au plus vite.

Cette personne a à ce jour plus de 3 mois de retard de loyer.
De surcroit, depuis un an, chaque loyer mensuel a été systématiquement réglé avec un retard de plus de 20 jours,généralement payé à un jour de la prochaine échéance voire meme quelques jours après (ce qui a finalement amené aux 3 mois de retard actuels)
.

D'après ce que je comprends, ses retards de paiement répétés (en fait c'est arrivé systématiquement chaque mois depuis 12 mois) nous permettraient de résilier le bail sur la base d'un manquement répété aux obligations du locataire (payer son loyer : obligation numéro un!).Quelqu'un peut il confirmer cette info ?
Nous avons un bail d'un an/location meublée.

Mais s'il le faut ,pour la faire partir ,je suis meme prete à venir moi meme occupper le logement pendant 3 mois-6 mois afin de faire jouer mon droit de le reprendre pour mon logement perso. (ma mère en a l'usufruit et j'en ai la nue propriété).

je tente aujourd'hui de déterminer si je dois ou non lui déduire un certain pourcentage sur le loyer pour la semaine de travaux pendant laquelle elle n'avait ni douche ni wc?

En effet je compte à présent lui présenter la facture de tout ce qu'elle nous doit, revenir sur le problème des loyers payés systematiquement en retard, et la prévenir que nous allons terminer son bail dès que la Loi nous le permet.
je précise en outre qu'aucune excuse nous a été faite et qu'aucune raison/ explication ne nous a jamais été fournie au sujet des retards de loyer /loyers impayés.
Meme pas un "je sais que je vous dois le loyer et que je suis en retard,je suis désolée Mme X,vous l'aurez bientot etc" .Jamais.

La locataire et son père (qui paye le loyer) ont pourtant de gros moyens. Cette jeune fille reçoit 20 000 euros d'argent de poche par mois (en plus de ses factures et loyers payés) et passe son temps à faire du shopping chez les grandes marques ( à 19 ans elle possède 38 sacs à main LouisV.)
Ma mère a 87 ans et comptait sur ce loyer pour payer le loyer de son propre logement, mais vu les nombreux frais et embetements que nous avons connu avec cette location je crois que nous ne relouerons plus jamais ce logement.


si quelqu'un pouvait donc me confirmer l'info sur la clause "manquement aux obligations du locataire= retards de paiement répétés (dans notre cas retards systematiques chaque mois depuis 12 mois)=possibilité de résilier le bail ?
et me conseiller sur combien je dois facturer pour le mois comprenant la semaine de travaux ?( suis je tenu de donner une reduction ? de combien % ?)

merci d'avance pour vos réponses.
je suis heureuse d'enfin arriver à la fin de cette histoire .
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