Rétractation d'un bail
Résolu
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BarbieTM
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22 sept. 2010 à 09:33
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Bonjour,
C'est un bail commercial ?
Tout doit être écrit dans le contrat que vous avez signé... L'avez vous lu ?
C'est un bail commercial ?
Tout doit être écrit dans le contrat que vous avez signé... L'avez vous lu ?
bonjour,
Il s'agit d'un bail de 9ans pour un appartement.
Effectivement, j'ai lu les termes du bail mais au moment où je vous ai écrit, je n'avais pas en ma possession le contrat de bail et je ne me souvenais des conditions qui avaient été émises à ce sujet.
Dès lors, je vérifierai ce soir mon contrat de bail sur base de votre conseil mais si vous avez connaissance de la réponse j'aimerais déjà avoir une idée si cela est possible?
Encore merci pour vos précieux et judicieux renseignements
Bien à vous
Il s'agit d'un bail de 9ans pour un appartement.
Effectivement, j'ai lu les termes du bail mais au moment où je vous ai écrit, je n'avais pas en ma possession le contrat de bail et je ne me souvenais des conditions qui avaient été émises à ce sujet.
Dès lors, je vérifierai ce soir mon contrat de bail sur base de votre conseil mais si vous avez connaissance de la réponse j'aimerais déjà avoir une idée si cela est possible?
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BarbieTM
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22 sept. 2010 à 13:52
22 sept. 2010 à 13:52
Bail de 9 ans pour logement d'habitation principale... de 9 ans ???
En général c'est 3 ans, mais pourquoi pas... C'est le bailleur qui se bloque. Vous êtes (en théorie, à vérifier dans le contrat) libre de partir quand vous voulez moyennant préavis de 3 mois.
En général c'est 3 ans, mais pourquoi pas... C'est le bailleur qui se bloque. Vous êtes (en théorie, à vérifier dans le contrat) libre de partir quand vous voulez moyennant préavis de 3 mois.
jaqot
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22 sept. 2010 à 14:02
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bonjour , le bailleur est une personne physique ???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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pour répondre à barbie, oui il s'agit bien d'un bail de 9ans mais après 3ans nous pouvons partir sans rien payer.
Mais bon moi la question n'est pas là, il s'agissait de savoir qu'étant que nous n'avons pas l'appartement avant le premier décembre mais que le bail est déjà signé, dans quelles conditions pouvons-nous le résilier?
pour répondre à jaqot, il s'agit d'une agence immobilière et nous avons signé le bail avec une personne du personnel...est-ce pour autant nous devons la considérer comme une personne physique?
Mais bon moi la question n'est pas là, il s'agissait de savoir qu'étant que nous n'avons pas l'appartement avant le premier décembre mais que le bail est déjà signé, dans quelles conditions pouvons-nous le résilier?
pour répondre à jaqot, il s'agit d'une agence immobilière et nous avons signé le bail avec une personne du personnel...est-ce pour autant nous devons la considérer comme une personne physique?
jaqot
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22 sept. 2010 à 14:58
22 sept. 2010 à 14:58
une personne physique est une ..personne : proprio ou agence , une personne morale est une SCI un organisme d assurance etc .. car dans le deusième cas effectivement le bail ne peut etre inférieur à 6 ans , mais bon pour vous ca change rien , vous avez signez ce bail qsui prendra effet le 1er décembre ,vous prévenez l agence par RAR en notifiant votre préavis qui est de 3 mois et vous vous dépéchez de trouvez un remplacant qui plaira à l agence , faites des annonces , si le 1er décembre le logement est loué et bien vous n aurez rien à payer dans la cas contraire et bien votre préavis démarrera à la reception du courrier par l agence et vous comptez 3 mois , en gros vous aurez 2 mois à payer !! cdlt
BarbieTM
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22 sept. 2010 à 15:05
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Ah moi j'aurais dit que comme le bail est sensé débuter le 01/12, le préavis part au 01/12... pas avant !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...