Vice ou pas quel sont les recours.
Kabyliie
-
ninidu13011 -
ninidu13011 -
Bonjour,
Mon père stationne en face de chez lui sur la voie de stationnement prévu a cet effet, mais ce sert très rarement de son véhicule. Il y a une semaine de cela, il s'aperçoit de trace blanche sur la jante et le pneu. Entre temps il s'en est servit de la voiture. Aujourd'hui après déjeuner plus de voiture plus rien....??? Mon père ce rend au commissariat de police et on lui annonce que le véhicule est a la fourrière??? Amende de 114 euros (fourrière) + PV 35 euros ?? Dans le PV est stipuler autre nature...textes visés : Prévu et réprimé par l'article R417-10 du code de la route stationnement abusif plus de 7 jours. ???
Aucune demande d'enlèvement a été formulée sur le véhicule par un macaron ou quoique ce soit.
Delà je me renseigne sur l'article R417-10 et rien se stipule l'interdiction du stationnement a un emplacement dis normal ou bien préciser d'une durée limité a 7 jours ?
Si je comprend bien je pars en vacances 2 semaines a partir de ce jours, je risque de retrouver mon véhicule à la fourrière + PV etc..... ?
Que puis-je faire pour contester cet abus. Porter plainte ou quoique ce soit ?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE.
Cordialement.
Mon père stationne en face de chez lui sur la voie de stationnement prévu a cet effet, mais ce sert très rarement de son véhicule. Il y a une semaine de cela, il s'aperçoit de trace blanche sur la jante et le pneu. Entre temps il s'en est servit de la voiture. Aujourd'hui après déjeuner plus de voiture plus rien....??? Mon père ce rend au commissariat de police et on lui annonce que le véhicule est a la fourrière??? Amende de 114 euros (fourrière) + PV 35 euros ?? Dans le PV est stipuler autre nature...textes visés : Prévu et réprimé par l'article R417-10 du code de la route stationnement abusif plus de 7 jours. ???
Aucune demande d'enlèvement a été formulée sur le véhicule par un macaron ou quoique ce soit.
Delà je me renseigne sur l'article R417-10 et rien se stipule l'interdiction du stationnement a un emplacement dis normal ou bien préciser d'une durée limité a 7 jours ?
Si je comprend bien je pars en vacances 2 semaines a partir de ce jours, je risque de retrouver mon véhicule à la fourrière + PV etc..... ?
Que puis-je faire pour contester cet abus. Porter plainte ou quoique ce soit ?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE.
Cordialement.
A voir également:
- Vice ou pas quel sont les recours.
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...