Payes? ou payes pas?

zevaco34 - Modifié par zevaco34 le 20/09/2010 à 11:38
tibil Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 13:19
Bonjour,
nous avons acheté en 2006 une villa avec certificat de conformité.Le vendeur et l'agence nous ont affirmé qu'elle avait une surface de 165 m2. Or la partie plain pied ne faisait que 124 m2.Ma femme a donc décidé d'aménager son cabinet de médecin dans le sous sol ayant une hauteur de 2m20 et possédant une porte d'entrée et des linteaux prévus par l'ancien propriétaire,afin de faire des ouvertures que nous avons faites. Dénoncés par des voisin pour construction illicite, la mairie a fait suivre la plainte et nous a demandé une remise en l'état, alors qu'une plainte avait déjà été portée par cette mème mairie du temps de anciens propriétaires et classée sans suite par la justice.Sachant que la maison est dans une zone classée risque mineur, nous n'avons pas le droit d'édifier 2 niveaux, ce que nous avons fait en rendant habitable le sous sol.L'avis de notre avocat est que la mairie nous fait porter le chapeau d'un certificat de conformité pour une maison non conforme. Nous avons été condamnés à 10 000 euro d'amende.Il nous reste la possibilité de refuser et d'aller en correctionnelle en démontrant notre bonne foi . Que faire? payer et ètre tranquille? ou refuser et risquer une remise en état? Merci d'un avis

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tibil Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010
20 sept. 2010 à 13:19
Bonjour ne pouvez vous pas faire valoir un vice caché si il y avait deja eu plainte?
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