VICE CACHE SUR TERRIAN

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté un terrain recemment.Les démarches ont été trés longues car nous béneficions du pass foncier c est à dire que la cilova est propriétaire du terrain.Nous avons signé un bail de construction avec eux, nous paierons le terrain dans 30 ans ou plus tot si nous le pouvons.
Hors nous rencontrons un probléme sur le terrain.Le constructeur a creusé pour les fondations et a découvert de la terre de remblais.Les travaux ont donc été arretés le temps de faire une étude de sol...Hors un autre probléme est apparu, les fondations creusées se sont remplies d eau.Le conducteur de travaux pense qu il y a une nappe perçé sur le terrain...De plus au même moment, on nous change de conducteur de travaux!!Le nouveau conducteur de travaux nous dit que la source était déjà apparu lors de leur premiére étude de sol.b=Nous n en étions pas informé.
Ma question est qui est responsable?La commune d avoir donne un cu?Le vendeur du terrain?Le constructeur?Pour nous c est un vice caché??
Comment casser cette vente?
MERCI 
Cordialemnt

titeuf · Answer

La commune n'est nullement responsable. Le CU indique simplement la constructibilité du terrain d'un point de vue urbanisme.

Par qui a été faite la première étude de sol ?

Kasom · Answer

bonsoir
il y a vice caché si dans le compromis initial, il ne vous a pas été signalé que le terrain avait été remblayé ! C'est une information obligatoire. Même si le vendeur est de bonne foi, vous pouvez casser la vente . mais je me tournerai aussi du coté du constructeur 
Pour ce qui est de l'étude de sol, un constructeur qui ne la fait pas avant d'entamer les travaux ( voire même avant le devis,) ça me surprend
visiblement il a un peu triché du même coup soit il solutionne le problème (sans surcout pour vous si vous tenez vraiment à ce terrain) soit vous allez voir un avocat pour tout annuler

VICE CACHE SUR TERRIAN

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