Employeur malhonnête au secours!

misery - 19 sept. 2010 à 23:53
 misery - 20 sept. 2010 à 11:05
Bonjour,
jai travaillé en tant que vendeuse pendant 2 mois dans une sarl, mon employeur a mis un terme à mon contrat de façon prématuré et il ma contraint à le signer, il a refusé de me payé mon dernier salaire, ne ma pas remis la dernière fiche de paye, ne m'a pas donner les documents de fin de contrat c'est à dire: certificat de travail, solde de tt compte, indémnités de congés payés, attestation assedic, indémnité de précarité, de plus, j'ai appris qu'il ne ma jamais déclaré à lurssaf. Suite a toutes ces agissements, jai déposer une requête au prudhomme, je passe en jugement très prochainement je voudrais savoir si mon employeur décide de faire appel, ce qui est fort possible, (histoire de faire trainer les choses si il sent qu'il est en danger) et ce qu'il va être contraint à me payer mème si il a des difficultées financières voir si il est insolvable (c'est une hypothèse)? La sarl était en redressemnt judiciaire avant mon embauche, mais ne l'ai plus depuis plusieurs mois d'après mes sources. Ai je des chances d'avoir gain de cause dans cette affaire, de récupérer mon dû mes documents et dobtenir des indémnités de dommages et intérets? que se passera t'il veuillez méclairer, car j suis vraiment perdue je me pose beaucoup de question et jappréhende énormément laudience. merci davance.

11 réponses

mathieu_h Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010
20 sept. 2010 à 00:02
bonsoir, je ne suis pas juriste ni ne fais parti d'un service du personnel. simple employé dans une entreprise qui me pose également de gros problèmes, je laisserai donc la parole aux spécialistes.
mais je crois savoir que non seulement vous serez dédommagée, mais votre ex-employeur encourt une peine de prison et une amende, dont j'ignore le montant.

merci de corriger si mes propos sont inexacts.
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bsr,
je ne suis pas sur pour la peine de prison est l'amende à lencontre de mon ex lemployeur meme si c'est tout ce qu'il mérite, mon avocat ne ma jamais dit que mon employeur risquait ce genre de choses, le plus important pour moi c'est qu'il me paye ce qu'il me doit car en ce moment je galère financiérement à cause de lui, jespere que cette affaire se terminera au plus vite et je souhaite ne plus jamais entendre parler mon ex employeur.
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mathieu_h Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010
20 sept. 2010 à 00:38
le fait de pas vous declarer a l'URSAF suppose qu'il ne payait pas de charges patronales, ce qui est clairement du travail dissimulé (au noir). La peine encourue est amende et prison dans certains cas et versement des sommes dues. Je precise que je ne suis pas juriste, alors merci de confirmer.
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en fait j'en ai parler à mon avocat il ma dit que cétait à lurssaf de porter plainte contre mon employeur (pour travail dissimulé), cest au tribunal correctionnel de juger laffaire, lemployeur px il vrai encourir une peine de prison et une amende mais c'est pas a moi de faire cette démarche,(daprès mon avocat) malgré que je sois la principale concernée et la plus laisée ds cette laffaire.
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g bien en ma possession un contrat de travail que mon ex employeur a modifié manuellement de son propre gré sans me demander ni mon avis ni mon accord biensur, ceci afin de lécourter, en fait mon avocat n'a pas voulu fr la procedure en référé car il a demander que le cdd soit reconduit en cdi suite au licenciement ss motif réel et sérieux l'audience a lieu ds quelques jours sans passer par la conciliation.
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en fait lavocat me demande des honoraires si il na pas la réponse de laj avnt laudience (cette derniere al lieu ds 3 jours) alors que je beneficie de laj daprès mes ressources jatten juste de recevoir le courrier dont la réponse est normalement positive. jai appelé le bureau daide juridictionnele et il mon dit de ne rien verser à lavocat.
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je sais que vous etes bénévole mais avez vous fait du droit? en tout cas vos réponses sont pertinentes et tres pécises merci pour les informations.
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en fait mon avocat ma demandé de ne pas assister à laudience (allé savoir pk ) mais je vais quand meme y aller, et oui si il me lache je suis bien obligé de défendre mes intérets tte seule personne le fera pour moi.
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jespere pas qu'il me lache à la dernière minute...
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non jai donner des photocopies vous mavez mis le doute... lol, et si mon avocat me lachait le jour de laudience je risque detre fortement déstabilisé et par conséquent perdre tt mé moyens de plus jai bcp de mal à prendre la parole en publique, je pense que ce serait une catastrophe....
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désolée je dois me sauver merci bcp pr vos réponses bonne nuit.
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Un avocat qui vous indique de ne pas venir à l'audience devant le CPH doit vous inquiéter.

En tant que client, vous avez le droit de vérifier la prestation de votre avocat.

Le seul cas où l'on n'invite pas le client à se déplacer est lorsque nous demandons un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Enfin, sur la question de l'AJ totale, en tant qu'avocat, nous sommes méfiants, car très fréquemment des clients affirment avoir le droit à l'AJ totale, alors que ce n'est pas le cas.

Bon courage
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bonjour,
j'ai bien reçu la conclusion de mon avocat qui ma paru tout à fait correct.
mais, le fait que mon avocat me demande de ne pas assister à cette 1ère audience me parait un peu suspect, je lui ai demandé pourquoi il m'a répondu qu'il craignait qu'on se contredise, (et que laudience serait axée sur la paprasserie) je lui ai demandé si le fait de ne pas me présenter en personne devant le jury pourrait me porter préjudice (serait mal vu), il ma affirmé que non. Je n'ai pas envie de l'offenser (mon avocat) donc je pense que je n'irais pas à cette audience, jespère prendre la bonne décision...
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