Attaquer son employeur aux Prudhommes
fande24
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myszka -
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Bonjour,
Je travaille depuis mai 2007 pour une société parisienne en tant que commercial délocalisé dans le nord de la france. Initialement le pdg de cette entreprise et moi, avions un deal qui était de monter une société commune où j'aurai été dirigeant associé.
il souhaitait d'abord me faire travailler en tant que simple commercial pour acquérir une plus grande expérience.
J'ai monté une société pour acquérir un local commercial pour cette future société commune, dont le bail se termine le 27juin2011. Ils ont payé les loyers sans jamais vouloir signer le contrat de sous location que je leur avais envoyé.
Le Pdg s'est retracté sur le montage de cette société en avril 2009 prétextant le manque de rentabilité du projet. Je continue depuis de travailler pour lui comme commercial seul.
En parallèle j'ai travaillé du 01er mai au 30 septembre 2007 sans aucun contrat de travail (soit 5mois).
j'ai signé un CDD de 3mois le 01er octobre 2007 puis mon CDI le 01er avril 2008.
Nous sommes payés sur un base 35heures comme le justifie nos fiches de paie alors qu'on nous demande de travailler entre 9h et 19h.
Enfin j'ai chaque mois donné mes contrats signés et mes notes de frais avant la date demandée pour être payé en début de mois suivant. Toutefois j'ai toujours eu des retards énormes dans les remboursements ou paiements (dernièrement plus de 2mois ou jamais payé pour certaines de mes commissions).
J'ai bien entendu des preuves pour chacune de ces informations (mail, attestation client...)
J'ai annoncé début septembre 2010 que je souhaitais qu'il me licencie car les accords initiaux n'ont pas été respecté et que le mode d'organisation et surtout de paiement ne me conviennent pas.
Je m'attendais à ce qu'il ne souhaite pas mais j'ai demandé une contrepartie financière à hauteur de 8500€, puis 7500€ il ne veut pas me donner plus de 5000€. Je ne veux pas toucher moins vu que je juge que leurs tords sont nombreux et importants.
Pensez vous que je peux demander mon "dû" grâce à un procès aux prudhommes de cette société ?
Ces frais sont :
- mes 5 mois de travail non payés (1300€ brut soit 6500€)
- les jours de congés ci referant
- le paiement des 9mois du local loué
- le paiement d'une partie des heures supplémentaires (representant 1445h au minimum)
- le solde de tout compte
- les indemnités de licenciement
soit près de 30.000€
puis je bénéficier de l'aide juridictionnel, gagnant 1400€ brut par mois + primes (je suis a une moyenne de 1500€ depuis début 2010).
mon avocat m'a parlé de 1500€ d honoraires
merci de vos réponses
Je travaille depuis mai 2007 pour une société parisienne en tant que commercial délocalisé dans le nord de la france. Initialement le pdg de cette entreprise et moi, avions un deal qui était de monter une société commune où j'aurai été dirigeant associé.
il souhaitait d'abord me faire travailler en tant que simple commercial pour acquérir une plus grande expérience.
J'ai monté une société pour acquérir un local commercial pour cette future société commune, dont le bail se termine le 27juin2011. Ils ont payé les loyers sans jamais vouloir signer le contrat de sous location que je leur avais envoyé.
Le Pdg s'est retracté sur le montage de cette société en avril 2009 prétextant le manque de rentabilité du projet. Je continue depuis de travailler pour lui comme commercial seul.
En parallèle j'ai travaillé du 01er mai au 30 septembre 2007 sans aucun contrat de travail (soit 5mois).
j'ai signé un CDD de 3mois le 01er octobre 2007 puis mon CDI le 01er avril 2008.
Nous sommes payés sur un base 35heures comme le justifie nos fiches de paie alors qu'on nous demande de travailler entre 9h et 19h.
Enfin j'ai chaque mois donné mes contrats signés et mes notes de frais avant la date demandée pour être payé en début de mois suivant. Toutefois j'ai toujours eu des retards énormes dans les remboursements ou paiements (dernièrement plus de 2mois ou jamais payé pour certaines de mes commissions).
J'ai bien entendu des preuves pour chacune de ces informations (mail, attestation client...)
J'ai annoncé début septembre 2010 que je souhaitais qu'il me licencie car les accords initiaux n'ont pas été respecté et que le mode d'organisation et surtout de paiement ne me conviennent pas.
Je m'attendais à ce qu'il ne souhaite pas mais j'ai demandé une contrepartie financière à hauteur de 8500€, puis 7500€ il ne veut pas me donner plus de 5000€. Je ne veux pas toucher moins vu que je juge que leurs tords sont nombreux et importants.
Pensez vous que je peux demander mon "dû" grâce à un procès aux prudhommes de cette société ?
Ces frais sont :
- mes 5 mois de travail non payés (1300€ brut soit 6500€)
- les jours de congés ci referant
- le paiement des 9mois du local loué
- le paiement d'une partie des heures supplémentaires (representant 1445h au minimum)
- le solde de tout compte
- les indemnités de licenciement
soit près de 30.000€
puis je bénéficier de l'aide juridictionnel, gagnant 1400€ brut par mois + primes (je suis a une moyenne de 1500€ depuis début 2010).
mon avocat m'a parlé de 1500€ d honoraires
merci de vos réponses
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