Vivre a l'étranger,garder siège social France
nenufar
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nikosk -
nikosk -
Bonjour,
J'ai crée mon entreprise individuelle (consultante) en France, et deux évènements m'amènent a devoir faire des choix bien réfléchis :
- Mon activité est tournée vers un pays étranger, et mon travail m'amène a y passer de plus en plus de temps
- Mon ami vit dans ce pays et nous envisageons de nous marier (et donc que j'y vive de façon quasi permanente)
Selon le droit français, si je vis plus de 6 mois par an hors de France, je deviens expatriée.
Qu'en est-il alors de mon entreprise individuelle? Je souhaiterai qu'elle puisse rester française pour des questions de connaissance du droit de mon pays et de la langue (ce qui n'est pas le cas dans l'autre pays).
Je garderai aussi mon domicile en France même si je vis à l'étranger...qui est aussi le siège social de mon entreprise.
Est-il possible de vivre a l'étranger comme expatriée mais de garder le siège social de ma société en France?
Si ce n'est pas possible que dois-je envisager?
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai crée mon entreprise individuelle (consultante) en France, et deux évènements m'amènent a devoir faire des choix bien réfléchis :
- Mon activité est tournée vers un pays étranger, et mon travail m'amène a y passer de plus en plus de temps
- Mon ami vit dans ce pays et nous envisageons de nous marier (et donc que j'y vive de façon quasi permanente)
Selon le droit français, si je vis plus de 6 mois par an hors de France, je deviens expatriée.
Qu'en est-il alors de mon entreprise individuelle? Je souhaiterai qu'elle puisse rester française pour des questions de connaissance du droit de mon pays et de la langue (ce qui n'est pas le cas dans l'autre pays).
Je garderai aussi mon domicile en France même si je vis à l'étranger...qui est aussi le siège social de mon entreprise.
Est-il possible de vivre a l'étranger comme expatriée mais de garder le siège social de ma société en France?
Si ce n'est pas possible que dois-je envisager?
Merci beaucoup pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour à tous.
J'ai donc eu le centre des impots des non résidents au téléphone et l'avis d'un expert des entreprises. Dans mon cas c'est bon je peux continuer à exercer en France malgré une domiciliation en Allemagne. Ils n'ont pas pu cependant me répondre si je ppouvais avoir des clients allemands via mon numéro de siret et mon statut francais. Leurs conseils ont été les suivants: avertir mon centre des impots habituel du changement d'adresse.Si ils font bien les choses, ils transfèrent ensuite mon dossier fiscal au centre des impots des non-résidents qui m'enverra dans l'année ma déclaration de revenus. Etant en micro BNC, je déclarerais mes revenus de source francaise comme d'habitude ainsi que ceux percus en Allemagne si il y a lieu (formulaire 2047C si je me souviens bien). Ces derniers ne sont pas impossables en France (pas de double imposition entre france et allemagne) mais servent à calculer mon taux de revenus mondial, c'est à dire " ma richesse global".
Je suis arrivé hier à mon nouveau domicile et le challenge commence donc pour moi...je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. A+
J'ai donc eu le centre des impots des non résidents au téléphone et l'avis d'un expert des entreprises. Dans mon cas c'est bon je peux continuer à exercer en France malgré une domiciliation en Allemagne. Ils n'ont pas pu cependant me répondre si je ppouvais avoir des clients allemands via mon numéro de siret et mon statut francais. Leurs conseils ont été les suivants: avertir mon centre des impots habituel du changement d'adresse.Si ils font bien les choses, ils transfèrent ensuite mon dossier fiscal au centre des impots des non-résidents qui m'enverra dans l'année ma déclaration de revenus. Etant en micro BNC, je déclarerais mes revenus de source francaise comme d'habitude ainsi que ceux percus en Allemagne si il y a lieu (formulaire 2047C si je me souviens bien). Ces derniers ne sont pas impossables en France (pas de double imposition entre france et allemagne) mais servent à calculer mon taux de revenus mondial, c'est à dire " ma richesse global".
Je suis arrivé hier à mon nouveau domicile et le challenge commence donc pour moi...je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. A+
J'ai la même question. Entreprise individuelle en france (artiste-décorateur) et ma compagne prend un emploi en Allemagne. Toute la famille déménage mais je garde des chantiers, un atelier en France et des clients francais pour 2011.Je serai domicilié en allemagne et je souhaiterais revenir de temps en temps pour réaliser mes chantiers en France. Puis je garder cette entreprise individuelle?
Je suis en train de contacter le centre des impots des non residents car personne d'autre jusqu'à présent de pouvais m'apporter cette information légale. Si vous vous y connaissez , peut être pourrez vous également éclairer ma lanterne?
Merci d'avance.
Je suis en train de contacter le centre des impots des non residents car personne d'autre jusqu'à présent de pouvais m'apporter cette information légale. Si vous vous y connaissez , peut être pourrez vous également éclairer ma lanterne?
Merci d'avance.
Bonjour à tous.
J'ai la même question. Entreprise individuelle en france (artiste-décorateur) et ma compagne prend un emploi en Allemagne. Toute la famille déménage mais je garde des chantiers, un atelier en France et des clients francais pour 2011.Je serai domicilié en allemagne et je souhaiterais revenir de temps en temps pour réaliser mes chantiers en France. Puis je garder cette entreprise individuelle?
Je suis en train de contacter le centre des impots des non residents car personne d'autre jusqu'à présent de pouvais m'apporter cette information légale. Si vous vous y connaissez , peut être pourrez vous également éclairer ma lanterne?
Merci d'avance
J'ai la même question. Entreprise individuelle en france (artiste-décorateur) et ma compagne prend un emploi en Allemagne. Toute la famille déménage mais je garde des chantiers, un atelier en France et des clients francais pour 2011.Je serai domicilié en allemagne et je souhaiterais revenir de temps en temps pour réaliser mes chantiers en France. Puis je garder cette entreprise individuelle?
Je suis en train de contacter le centre des impots des non residents car personne d'autre jusqu'à présent de pouvais m'apporter cette information légale. Si vous vous y connaissez , peut être pourrez vous également éclairer ma lanterne?
Merci d'avance
Bonjour,
Oui je trouve que c'est assez difficile d'obtenir des réponses "officielles".
Tenez-moi au courant si vous avez des réponses...je continue aussi a chercher de mon coté.
Merci!
Oui je trouve que c'est assez difficile d'obtenir des réponses "officielles".
Tenez-moi au courant si vous avez des réponses...je continue aussi a chercher de mon coté.
Merci!
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Je ne comprends pas pourquoi la question se pose. Tu peux très bien vivre au 2 endroits. Ta société est française et tu habites en France. La question s'arrête là.
Quand tu vas te faire domicilier en Allemagne. Il vont simplement te demander tes papiers que tu auras" français" et te les rendrons. Tu auras un VISA de 5 ans pour rester en Allemagne que tu renouvelleras 2 fois.
Pour mon cas, je suis domicilié en Slovaquie.
Quand tu vas te faire domicilier en Allemagne. Il vont simplement te demander tes papiers que tu auras" français" et te les rendrons. Tu auras un VISA de 5 ans pour rester en Allemagne que tu renouvelleras 2 fois.
Pour mon cas, je suis domicilié en Slovaquie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sur que tu peux avoir des clients Allemands. Ta société est en France et tes clients Allemands. Tu factures H.T pour l'Europe en leurs demandant à chaque fois le numéro Intra communautaires.
Par contre si ta société dépasse le million de chiffre d'affaire, l'Allemagne risque un peu d'être jaloux . Si le cas ce produit, va au greffe de commerce allemand et ouvre une Agence, ils seront
plus souple.
A+