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5 réponses
Bonjour à tous.
J'ai donc eu le centre des impots des non résidents au téléphone et l'avis d'un expert des entreprises. Dans mon cas c'est bon je peux continuer à exercer en France malgré une domiciliation en Allemagne. Ils n'ont pas pu cependant me répondre si je ppouvais avoir des clients allemands via mon numéro de siret et mon statut francais. Leurs conseils ont été les suivants: avertir mon centre des impots habituel du changement d'adresse.Si ils font bien les choses, ils transfèrent ensuite mon dossier fiscal au centre des impots des non-résidents qui m'enverra dans l'année ma déclaration de revenus. Etant en micro BNC, je déclarerais mes revenus de source francaise comme d'habitude ainsi que ceux percus en Allemagne si il y a lieu (formulaire 2047C si je me souviens bien). Ces derniers ne sont pas impossables en France (pas de double imposition entre france et allemagne) mais servent à calculer mon taux de revenus mondial, c'est à dire " ma richesse global".
Je suis arrivé hier à mon nouveau domicile et le challenge commence donc pour moi...je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. A+
J'ai donc eu le centre des impots des non résidents au téléphone et l'avis d'un expert des entreprises. Dans mon cas c'est bon je peux continuer à exercer en France malgré une domiciliation en Allemagne. Ils n'ont pas pu cependant me répondre si je ppouvais avoir des clients allemands via mon numéro de siret et mon statut francais. Leurs conseils ont été les suivants: avertir mon centre des impots habituel du changement d'adresse.Si ils font bien les choses, ils transfèrent ensuite mon dossier fiscal au centre des impots des non-résidents qui m'enverra dans l'année ma déclaration de revenus. Etant en micro BNC, je déclarerais mes revenus de source francaise comme d'habitude ainsi que ceux percus en Allemagne si il y a lieu (formulaire 2047C si je me souviens bien). Ces derniers ne sont pas impossables en France (pas de double imposition entre france et allemagne) mais servent à calculer mon taux de revenus mondial, c'est à dire " ma richesse global".
Je suis arrivé hier à mon nouveau domicile et le challenge commence donc pour moi...je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. A+
17 oct. 2010 à 12:40
Bien sur que tu peux avoir des clients Allemands. Ta société est en France et tes clients Allemands. Tu factures H.T pour l'Europe en leurs demandant à chaque fois le numéro Intra communautaires.
Par contre si ta société dépasse le million de chiffre d'affaire, l'Allemagne risque un peu d'être jaloux . Si le cas ce produit, va au greffe de commerce allemand et ouvre une Agence, ils seront
plus souple.
A+