PROCES et VENTE
LISA
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Lola -
Lola -
Bonjour,
J'ai été dans l'obligation de faire un procès à mon voisin. Ce dernier a effectué une construction sur mon mur privatif sans mon autorisation et elle me porte préjudice (préjudice visuel + endommagement du mur + risque d'infiltration car il a fixé une goutiere dessus). Le problème est le suivant : je compte vendre ma maison dans un moyen terme; puis je le faire tout en étant en procès avec lui ? car le dommage ne concerne pas la délimitation mais le mur de séparation privatif (les constructions sont de son coté). Si je vends - Devrais je alors me désister purement et simplement devant le tribunal d'instance ? Est ce que cela occasionne des frais? merci pour vos réponses
J'ai été dans l'obligation de faire un procès à mon voisin. Ce dernier a effectué une construction sur mon mur privatif sans mon autorisation et elle me porte préjudice (préjudice visuel + endommagement du mur + risque d'infiltration car il a fixé une goutiere dessus). Le problème est le suivant : je compte vendre ma maison dans un moyen terme; puis je le faire tout en étant en procès avec lui ? car le dommage ne concerne pas la délimitation mais le mur de séparation privatif (les constructions sont de son coté). Si je vends - Devrais je alors me désister purement et simplement devant le tribunal d'instance ? Est ce que cela occasionne des frais? merci pour vos réponses
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