PROCES et VENTE

Question

Bonjour, 

J'ai été dans l'obligation de faire un procès à mon voisin. Ce dernier a effectué une construction sur mon mur privatif sans mon autorisation et elle me porte préjudice (préjudice visuel + endommagement du mur + risque d'infiltration car il a fixé une goutiere dessus). Le problème est le suivant :  je compte vendre ma maison dans un moyen terme; puis je le faire tout en étant en procès avec lui ? car le dommage ne concerne pas la délimitation mais le mur de séparation privatif (les constructions sont de son coté). Si je vends - Devrais je alors me désister purement et simplement devant le tribunal d'instance ? Est ce que cela occasionne des frais? merci pour vos réponses

LISA · Accepted Answer

Comment poursuivre ce procès si le bien est vendu. Quelle est ma légitimité devant un juge si le bien ne m'appartient plus au moment du procès ?

Kasom · Answer

Bonsoir

vous pouvez vendre tout en étant en procès avec votre voisin, il suffit de prévenir les acheteurs, et ce sont eux qui bénéficieront du résultat.
pourquoi se désister ?

LISA · Answer

De plus, je me demande si cela ne va pas faire peur aux futurs éventuels acquéreurs que l'on soit en procès?

Lola · Answer

c'est à dire que moi, personnellement, j'hésiterais à acheter une maison où je sais qu'il y a eu des pb de voisinage qui ont été jusqu'à un procès. D'autre part, si je vends la maison et que le jour de l'audience, je ne sois plus propriétaire. Suis je encore légitime dans cette histoire ? merci

Lola · Answer

et d'après vous, combien de temps va durer la procédure au tribunal d'instance ?

PROCES et VENTE

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