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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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18 sept. 2010 à 10:32
18 sept. 2010 à 10:32
la banque reprendra l'argent qui n'a pas été remboursé...
- mon oncle touchera 50 %
- ma soeur et moi toucherons : 25 % chacun
Votre oncle sera "débiteur" (doit la somme) envers la succession.
Lors du décès de vos grands-parents, il devra rapporter, au moins fictivement, le montant de sa dette.
Dans le cadre du partage, sa part sera diminuée d'autant ou elle servira à rembouser la banque afin de faire radier l'inscription hypothècaire.
Vous ne serez pas lèsée.
- mon oncle touchera 50 %
- ma soeur et moi toucherons : 25 % chacun
Votre oncle sera "débiteur" (doit la somme) envers la succession.
Lors du décès de vos grands-parents, il devra rapporter, au moins fictivement, le montant de sa dette.
Dans le cadre du partage, sa part sera diminuée d'autant ou elle servira à rembouser la banque afin de faire radier l'inscription hypothècaire.
Vous ne serez pas lèsée.