Dettes d'huissier dans plan de surendettement

camille550 - 18 sept. 2010 à 16:14
 Camille550 - 19 sept. 2010 à 07:30
Bonjour,
Je suis actuellement en plan de surendettement que je suis scrupuleusement en réglant les dettes auprès de mes créanciers selon le plan établi. Or, dans les prochaines factures à régler, j'ai 2 lettres du même huissier pour 2 chèques impayés. Ces lettres stipulent "je vous rappelle l'injonction et commandement qui vous a été signifiée, vous devez la somme de ....... €" or, à l"époque de ces litiges, je ne souviens absolument pas avoir reçu un document quelconque de sa part ou d'un tribunal. Seuls, les 2 hypermarchés concernés m'avaient écrit une lettre de leur service contentieux.
Je voudrais savoir si je dois absolument régler les dettes chez cet huissier (pour une dette de 17,88 € l'huissier me demande 233,53 €) ou si je peux régler la dette principale directement au service contentieux de l'hypermarché.
Attention, je ne refuse pas de payer mais je voudrais juste comprendre si tout celà est légal...
Je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Si l'injonction et le commandement vous ont ete signifies c'est que la creance a ete validee par le tribunal. Vous aviez un delai apres la signification pour contester (ou reclamer) ce qui aurait suspendu pendant qq temps le recouvrement... c'est surement trop tard maintenant...

Du coup cette creance se retrouve dans le plan de surendettement et qu'elle a ete reprise pour sa valeur total frais du huissier inclus... et vous ne pouvez pas payer que la partie due au creancier...
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je vous remercie pour votre réponse mais je voulais savoir si l'huissier pouvait abuser en mettant dans sa lettre injonction et commandement de payer alors que je n'ai jamais reçu de document concernant ces affaires. Comment est signifiée une injonction et commandement. Reçoit on un document ? Si oui, peut on le récupérer quelque part, un tribunal par exemple!!!
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