Mur privatif en limite séparative
Libero
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JAI -
JAI -
Bonjour,
J'ai construit un mur de clôture sur mon terrain à quelques cm de la limite séparative (< 5cm, voir encore moins) car les poteaux aux extrémités sont plus larges mais également pour pouvoir mettre des briques foraines sur le haut.
Récemment mon voisin s'est accolé à mon mur jusqu'au niveau des briques. Ce n'est pas très gênant car cela ne se voit pas, mais il a construit chez moi.
Ma question :
Dans le cas ou je ne porte pas plainte, existe-t-il une loi qui va transformer mon mur, en mur mitoyen, au bout de quelques années ?
Merci d'avance.
J'ai construit un mur de clôture sur mon terrain à quelques cm de la limite séparative (< 5cm, voir encore moins) car les poteaux aux extrémités sont plus larges mais également pour pouvoir mettre des briques foraines sur le haut.
Récemment mon voisin s'est accolé à mon mur jusqu'au niveau des briques. Ce n'est pas très gênant car cela ne se voit pas, mais il a construit chez moi.
Ma question :
Dans le cas ou je ne porte pas plainte, existe-t-il une loi qui va transformer mon mur, en mur mitoyen, au bout de quelques années ?
Merci d'avance.
3 réponses
Bonjour
J'ai le meme problème que vous. Pourquoi croyez vous qu'un mur privatif devienne un mur mitoyen au bout de quelques années (combien d'années à votre avis ?). Personnellement, j'ai un plan de bornage signé par le voisin et je compte lui faire un procès car il fixe ses constructions sur mon mur.
J'ai le meme problème que vous. Pourquoi croyez vous qu'un mur privatif devienne un mur mitoyen au bout de quelques années (combien d'années à votre avis ?). Personnellement, j'ai un plan de bornage signé par le voisin et je compte lui faire un procès car il fixe ses constructions sur mon mur.
bonsoir
Ce mur vous l'avez construit sans permis ? avez vous le bornage de votre terrain toujours visible ? Le permis vous protègera car si vous avez précisé les limites de construction le mur restera bien à vous
Sans permis et sans bornage ça peut être chaud dans qq années en cas de changement de voisin
vous êtes rigolo quand vous dites qu'il a construit "chez vous": et l'entretien de cette petite bande de 5 cm chez votre voisin, vous envisagiez de l'entretenir comment ? lol
Ce mur vous l'avez construit sans permis ? avez vous le bornage de votre terrain toujours visible ? Le permis vous protègera car si vous avez précisé les limites de construction le mur restera bien à vous
Sans permis et sans bornage ça peut être chaud dans qq années en cas de changement de voisin
vous êtes rigolo quand vous dites qu'il a construit "chez vous": et l'entretien de cette petite bande de 5 cm chez votre voisin, vous envisagiez de l'entretenir comment ? lol
Bonjour,
Je suis similairement dans votre cas. J'ai un mur privatif en limite de propriété en ville. Mes voisins profitent toujours de notre absence pour y mettre des matériaux débordant dans notre propriété vu que leur terrasse repose sur celui-ci qui a mon avis a été construite il y a plus de 30 ans. Je sais qu'il y a la prescription trentenaire, mais s'applique t-elle lorsque l'on a besoin de retrouver notre limite séparative sur notre mur pour construire en élévation ?
Je suis similairement dans votre cas. J'ai un mur privatif en limite de propriété en ville. Mes voisins profitent toujours de notre absence pour y mettre des matériaux débordant dans notre propriété vu que leur terrasse repose sur celui-ci qui a mon avis a été construite il y a plus de 30 ans. Je sais qu'il y a la prescription trentenaire, mais s'applique t-elle lorsque l'on a besoin de retrouver notre limite séparative sur notre mur pour construire en élévation ?
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