Répartition de charges

mamik Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 14:19
 marmenard - 20 sept. 2010 à 10:16
Bonjour,
je loue un appartement dont les charges sont comprises dans le loyer.
au bout de 25 mois mon propriétaire me réclame de l'argent suit a un décompte de charges qui serait débiteur!
sachant que mes charges comprennent eau éléctricité et gaz et que nous avons un compteur commun dont je n'ai pas acces , comment puis je savoir ce que je lui doit ?
comment se fait la répartition??est ce légal d'avoir ses compteurs en commun?
merci

5 réponses

mamik Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010
17 sept. 2010 à 14:20
j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une maison divisé en 2 appartement.
mon proriétaire et moi dans chacun des appartements.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 sept. 2010 à 17:03
Bonjour,

Que dit votre bail concernant les charges ?
S'il parle de provisions : oui, il peut bien entendu réguler les charges chaque année, et vous demander le solde s'il est débiteur, mais il doit justifier : facture + mode de répartition.
S'il parle de "forfait" : pas de régul possible... !
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mamik Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010
17 sept. 2010 à 22:10
effectivement le bail parle de provision!
j'ai lu quelques loi.
maintenant je voudrais savoir comment le propriétaire va t il répartir le montant des charges ?
a t il le droit de revendre de l'éléctricité?
merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
20 sept. 2010 à 09:40
La loi sur la revente de l'électricité est obsolète... mais n'a pas été abrogée. Donc en effet, hors bail meublé, votre bailleur doit vous instalelr un compteur privatif.
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Bonjour
Un bail est rarement charges comprises
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https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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