1 réponse
Bonjour,
hélàs pas de recours car le propriétaire est libre ou non de relouer aussitot. votre préavis étant de 3 mois, vous devez le dernier mois de loyer. C'est pour cette raison qu'il ne vous restitue pas le DEPOT DE GARANTIE (ce n'est pas une caution). Vous auriez du convenir par ecrit de cet accord.
cordialement
hélàs pas de recours car le propriétaire est libre ou non de relouer aussitot. votre préavis étant de 3 mois, vous devez le dernier mois de loyer. C'est pour cette raison qu'il ne vous restitue pas le DEPOT DE GARANTIE (ce n'est pas une caution). Vous auriez du convenir par ecrit de cet accord.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2010 à 12:25
Je pose une dernière fois des questions, juste au cas où !
Le propriétaire ne commet-il pas une faute en gardant ma caution sans envoyer une lettre explicative pendant plus de deux mois?
De plus, nous avons toujours versé le loyer pour un mois ( du 15 au 15 de chaque mois) par virement bancaire . Comme nous partions un 1er, le dernier demi-mois lui a été remis en main propre par chèque il y a trois mois. J'en ai la preuve. Et aucune contestation de sa part !
En médecine légale, l'absence de refus veut dire que l'on accepte mais j'imagine que le droit des locations ne reconnait pas cela !
Si le nouveau locataire que nous avons trouvé fait une lettre expliquant que le propriétaire n'a pas voulu relouer tout de suite, cela fait-il une preuve?
Modifié par aliren27 le 17/09/2010 à 20:34
il est vrai que le propriétaire aurait du vous rendre le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) dans les deux mois au plus tard. Il aurai pu vous dire qu'il retenait le solde du loyer
mais ce n'est pas vraiment une obligation de vous le faire savoir par RAR;
inutile, le propriétaire à la liberté de relouér ou pas après votre départ, et de choisir son locataire.
pour vous répondre j'ai besoin de connaitre :
début de préavis,
fin de préavis
date de départ et remise des clés
dernier loyer payé (du x au x de y)
cordialement