Nom privé et/ou communal
lmla
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
un batiment privé nommé "la grappe" par ses fondateurs en 1936 a été vendu à une personne qui 2 ans après l'a revendu à un promoteur pour démolition et construction de logements sociaux privés.
le "chemin de la grappe" a été débaptisé par la commune et appelé "av du languedoc".
un lotissement communal en construction va être appelé "lotissement la grappe".
la personne qui a acheté et vendu le batiment est le maire de la commune.
a-t-il le droit d'utiliser le nom d'un batiment porteur de tte une histoire?
un batiment privé nommé "la grappe" par ses fondateurs en 1936 a été vendu à une personne qui 2 ans après l'a revendu à un promoteur pour démolition et construction de logements sociaux privés.
le "chemin de la grappe" a été débaptisé par la commune et appelé "av du languedoc".
un lotissement communal en construction va être appelé "lotissement la grappe".
la personne qui a acheté et vendu le batiment est le maire de la commune.
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