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Nom privé et/ou communal

lmla Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 11:15
 titeuf - 17 sept. 2010 à 13:36
Bonjour,
un batiment privé nommé "la grappe" par ses fondateurs en 1936 a été vendu à une personne qui 2 ans après l'a revendu à un promoteur pour démolition et construction de logements sociaux privés.
le "chemin de la grappe" a été débaptisé par la commune et appelé "av du languedoc".
un lotissement communal en construction va être appelé "lotissement la grappe".
la personne qui a acheté et vendu le batiment est le maire de la commune.
a-t-il le droit d'utiliser le nom d'un batiment porteur de tte une histoire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
17 sept. 2010 à 13:36
"la grappe" fait-il l'objet d'une marque déposée ??

Je pense que non. La commune peut donc utiliser ce nom comme elle veut.
0

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