Récuperer sa caution !
sandju
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jeudi 16 septembre 2010
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16 sept. 2010 à 16:52
marmenard - 16 sept. 2010 à 19:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 sept. 2010 à 16:57
16 sept. 2010 à 16:57
Bonjour,
Il est obligé de vous présentez les factures, autrement vous pouvez demander de l'aide à l'Adil / Anil.
Il y a des commissions qui règlent les litiges locataires / bailleur sans forcément passer par la justice.
Cordialement,
R.
Il est obligé de vous présentez les factures, autrement vous pouvez demander de l'aide à l'Adil / Anil.
Il y a des commissions qui règlent les litiges locataires / bailleur sans forcément passer par la justice.
Cordialement,
R.
Bonjour
Ne rester pas jouer avec un tel individu
Sur tout problème de dépôt de garantie (ce n'est pas une caution) écrire en recommandé AR au proprio son nom et adresse est obligatoire sur un bail
Après 2 mois du rendu de clés
Un modèle modifier l'objet (une erreur)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
rajoutez:Vous considérez que ce que vous avez perçu n'est qu'un acompte
Après 8 jours entamer la procédure auprès du juge de proximité
Procédure totalement gratuite sans avocat
https://www.service-public.fr
En général le dépôt est rendu après la réception de la LRAR de convocation au tribunal
Mais allez y vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt + vos frais LRAR et les intérêts et divers suite au non rendu (transport au tribunal perte de salaire) soient à la charge du proprio
Et un juge ne se contentera pas de devis : factures exigée
Ne rester pas jouer avec un tel individu
Sur tout problème de dépôt de garantie (ce n'est pas une caution) écrire en recommandé AR au proprio son nom et adresse est obligatoire sur un bail
Après 2 mois du rendu de clés
Un modèle modifier l'objet (une erreur)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
rajoutez:Vous considérez que ce que vous avez perçu n'est qu'un acompte
Après 8 jours entamer la procédure auprès du juge de proximité
Procédure totalement gratuite sans avocat
https://www.service-public.fr
En général le dépôt est rendu après la réception de la LRAR de convocation au tribunal
Mais allez y vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt + vos frais LRAR et les intérêts et divers suite au non rendu (transport au tribunal perte de salaire) soient à la charge du proprio
Et un juge ne se contentera pas de devis : factures exigée