A voir également:
- Plantation de sapins
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
- Distance plantation bambou voisin - Forum Immobilier
- Plantation contre le mur de ma maison ✓ - Forum Immobilier
- Reglementation plantation de bambous en haie - Forum Immobilier
- Distance plantation mur privatif - Forum Voisinage
5 réponses
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
203
Modifié par bourgados le 15/09/2010 à 22:35
Modifié par bourgados le 15/09/2010 à 22:35
Bonjour,
en 1er les doublons sont interdit sur le forum, pas la peine de faire 2 messages pour un même sujet.
en 2ème la politesse existe : un merci de votre attention n'est jamais de trop, de plus ceci est un forum où des bénévoles vous répondent, et il est plus agréable de répondre à quelqu'un de poli.
et en 3ème si vous voulez des réponses il faudrait déjà posé une question non ?
Merci d'avance de prendre en compte c'est quelque remarque....
en 1er les doublons sont interdit sur le forum, pas la peine de faire 2 messages pour un même sujet.
en 2ème la politesse existe : un merci de votre attention n'est jamais de trop, de plus ceci est un forum où des bénévoles vous répondent, et il est plus agréable de répondre à quelqu'un de poli.
et en 3ème si vous voulez des réponses il faudrait déjà posé une question non ?
Merci d'avance de prendre en compte c'est quelque remarque....
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
15 sept. 2010 à 22:37
15 sept. 2010 à 22:37
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4949534-plantation-sapins
ralebolle
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2010
15 sept. 2010 à 22:50
15 sept. 2010 à 22:50
bonsoir
je ne suis pas une ferue de l'informatique, je me lance aujourd'hui car je ne sais pas quoi faire
si je n'ai pas fait les choses correctement je m'en excuses
ma question est quels sont mes recours ? puis faire enlever les dits sapins
merci d'avance
cordialement
je ne suis pas une ferue de l'informatique, je me lance aujourd'hui car je ne sais pas quoi faire
si je n'ai pas fait les choses correctement je m'en excuses
ma question est quels sont mes recours ? puis faire enlever les dits sapins
merci d'avance
cordialement
Bonjour et soit la bienvenue sur le Forum..
Effectivement il y a qq petites règles à respecter sur les Forii.. On s'y fait vite!
Ceci dit voici qq 1er éléments de réponse:
https://www.gerbeaud.com/jardin/fiches/distance-plantation-arbre-haie-taille.php3
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Accès au Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/2010-09-16/
Il vaut mieux agir à l'amiable avant de sortir l'artillerie!
Remarque: Si tu coupes les racines des sapins de ton coté ils tomberont à l'oppsé de ta maison en cas de vent fort!
Bonne suite..
Effectivement il y a qq petites règles à respecter sur les Forii.. On s'y fait vite!
Ceci dit voici qq 1er éléments de réponse:
https://www.gerbeaud.com/jardin/fiches/distance-plantation-arbre-haie-taille.php3
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Accès au Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/2010-09-16/
Il vaut mieux agir à l'amiable avant de sortir l'artillerie!
Remarque: Si tu coupes les racines des sapins de ton coté ils tomberont à l'oppsé de ta maison en cas de vent fort!
Bonne suite..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Les problèmes que vous décrivez peuvent être considérés comme faisant partie et résultant d'un "Trouble de voisinage".
Il y a également l'Art. 671 et l'Art. 673 du Code civil.
Aussi, une autre possibililité, celle de demander à la Mairie si il existe des dispositions locales qui auraient été prises, concernant la hauteur des sapins (risque de danger).
Cordialement.
Les problèmes que vous décrivez peuvent être considérés comme faisant partie et résultant d'un "Trouble de voisinage".
Il y a également l'Art. 671 et l'Art. 673 du Code civil.
Aussi, une autre possibililité, celle de demander à la Mairie si il existe des dispositions locales qui auraient été prises, concernant la hauteur des sapins (risque de danger).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...