Plantation de sapins

ralebol -  
 Paris -
Bonjour,
j' ai plusieurs problèmes avec les sapins de mon voisin
-les branches dépassent la limite
-les racines arrivent sur ma propriété et se rapprochent sèrieusement du mur de ma maison
-la hauteur entre 15 à 20 mètres, en cas de chutte mon toit est coupé en deux
-les arbres plantés sur ma propriété meurent du au manque de lumière
-le terrain est humide et ne sèche plus d'ou plus de végétation , rien que de la mousse
-un manque sérieux de luminosité dans les pièces donnant sur cette haie la lumière doit etre allumée meme en pleine journée

5 réponses

bourgados Messages postés 798 Statut Membre 203
 
Bonjour,

en 1er les doublons sont interdit sur le forum, pas la peine de faire 2 messages pour un même sujet.
en 2ème la politesse existe : un merci de votre attention n'est jamais de trop, de plus ceci est un forum où des bénévoles vous répondent, et il est plus agréable de répondre à quelqu'un de poli.
et en 3ème si vous voulez des réponses il faudrait déjà posé une question non ?

Merci d'avance de prendre en compte c'est quelque remarque....
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4949534-plantation-sapins
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ralebolle Messages postés 1 Statut Membre
 
bonsoir
je ne suis pas une ferue de l'informatique, je me lance aujourd'hui car je ne sais pas quoi faire
si je n'ai pas fait les choses correctement je m'en excuses
ma question est quels sont mes recours ? puis faire enlever les dits sapins
merci d'avance
cordialement
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Afrikarnak
 
Bonjour et soit la bienvenue sur le Forum..

Effectivement il y a qq petites règles à respecter sur les Forii.. On s'y fait vite!

Ceci dit voici qq 1er éléments de réponse:

https://www.gerbeaud.com/jardin/fiches/distance-plantation-arbre-haie-taille.php3
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Accès au Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/2010-09-16/

Il vaut mieux agir à l'amiable avant de sortir l'artillerie!

Remarque: Si tu coupes les racines des sapins de ton coté ils tomberont à l'oppsé de ta maison en cas de vent fort!
Bonne suite..
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Paris
 
Bonjour,

Les problèmes que vous décrivez peuvent être considérés comme faisant partie et résultant d'un "Trouble de voisinage".

Il y a également l'Art. 671 et l'Art. 673 du Code civil.

Aussi, une autre possibililité, celle de demander à la Mairie si il existe des dispositions locales qui auraient été prises, concernant la hauteur des sapins (risque de danger).

Cordialement.
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