Caution volée
karo
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GREEN -
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Bonjour,
je viens de déménager et mon ancien proprietaire ne ma rendu qu'un tiers de ma caution pour des raisons dont je ne suis pas du tout d'accord avec.
voila ma question, a t il le droit de me réclamer sur ma caution des frais qui n'étaient pas stipuler dans mon état des lieux de sorties , est ce que je peut lui demander des factures attestant qu'il a bien effectué tout les travaux dont il me parle, et enfin combien de temps a t-il justement pur effectuer ces travaux, sachant que les locataires suivants sont rentrés dans la maison dans l'heure qui a suivi mon départ?
merci d'avance de votre aide.
PS: si vous connaissez des articles de loi qui pourrait aller dans mon sens, je suis preneuse, encore merci d'avance.
je viens de déménager et mon ancien proprietaire ne ma rendu qu'un tiers de ma caution pour des raisons dont je ne suis pas du tout d'accord avec.
voila ma question, a t il le droit de me réclamer sur ma caution des frais qui n'étaient pas stipuler dans mon état des lieux de sorties , est ce que je peut lui demander des factures attestant qu'il a bien effectué tout les travaux dont il me parle, et enfin combien de temps a t-il justement pur effectuer ces travaux, sachant que les locataires suivants sont rentrés dans la maison dans l'heure qui a suivi mon départ?
merci d'avance de votre aide.
PS: si vous connaissez des articles de loi qui pourrait aller dans mon sens, je suis preneuse, encore merci d'avance.
3 réponses
bonjour , je rejoins feloxe et je rajoute que s il y a des dégradations constatés sur l EDL de sortie , des devis suffisent et le proprio n est pas obligé de faire les travaux de suite , cdlt
Votre situation est difficile, autant vous l'avouer.
La question que vous devez vous poser avant de parler de l'état des lieux, est "ces travaux sont-ils à la charge du locataire" car au dessus de l'état des lieux il y a la loi.
Ensuite si jamais vous avez raison, la difficulté est de faire entendre raison :
1ère chose : analyser la manière utilisée pour soutirer une partie de la caution-chercher la faille
2ème chose chercher la faille dans les travaux demandés
3ème chose déclarer toute votre démonstration sur papier par voie de recommandé puis par voie d'huissier pour lui faire peur ( ça coûte pas gd chose)
car si cela ne marche pas il n'y a que la procédure au tribunal. Pour tous les aspects juridiques, il faut approfondir de votre côté car ma réponse est loin d'être complète.
La question que vous devez vous poser avant de parler de l'état des lieux, est "ces travaux sont-ils à la charge du locataire" car au dessus de l'état des lieux il y a la loi.
Ensuite si jamais vous avez raison, la difficulté est de faire entendre raison :
1ère chose : analyser la manière utilisée pour soutirer une partie de la caution-chercher la faille
2ème chose chercher la faille dans les travaux demandés
3ème chose déclarer toute votre démonstration sur papier par voie de recommandé puis par voie d'huissier pour lui faire peur ( ça coûte pas gd chose)
car si cela ne marche pas il n'y a que la procédure au tribunal. Pour tous les aspects juridiques, il faut approfondir de votre côté car ma réponse est loin d'être complète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...