Ecoulement eaux de toit sur terrain du voisin
louarthus
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a un batiment dont la pente de toit evacue les eaux pluviales sur mon terrain. ce batiment est construit a la limite des deux terrains mais exclusivement sur le sien. son toit deborde d'environ 10 cms au dessus de mon terrain.je ne veux pas qu'il mette une gouttiere qui serait toujous au dessus de mon terrain car je souhaite construire une remise a quelque centimetre de son mur.
- en ais-je le droit?
- est-il en tort avec son deport de toit?
- puis je lui imposer de modifier son batiment ( hangar en parpaings) afin que la pente de toit aille chez lui?
merci
mon voisin a un batiment dont la pente de toit evacue les eaux pluviales sur mon terrain. ce batiment est construit a la limite des deux terrains mais exclusivement sur le sien. son toit deborde d'environ 10 cms au dessus de mon terrain.je ne veux pas qu'il mette une gouttiere qui serait toujous au dessus de mon terrain car je souhaite construire une remise a quelque centimetre de son mur.
- en ais-je le droit?
- est-il en tort avec son deport de toit?
- puis je lui imposer de modifier son batiment ( hangar en parpaings) afin que la pente de toit aille chez lui?
merci
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