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2 réponses
bouledeneige6
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samedi 16 janvier 2010
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10 janvier 2013
242
14 sept. 2010 à 07:43
14 sept. 2010 à 07:43
Bonjour,
Allez voir votre avocat expliquez lui et voyez si vous devez saisir le jaf à nouveau.
Votre ex femme à le droit de déménager certes mais elle n'a pas le droit d'inscrire vos enfants dans une nouvelle école sans votre accord. Il s'agit là d'un manquement au respect de l'autorité parentale santionnée par le code pénal. De même que l'école n'a pas le droit d'accepter l'inscription de vos enfants dans leur établissement sans s'assurer au préalable qu'il existe un papa qui possède lui aussi l'autorité parentale.
Cordialement
Allez voir votre avocat expliquez lui et voyez si vous devez saisir le jaf à nouveau.
Votre ex femme à le droit de déménager certes mais elle n'a pas le droit d'inscrire vos enfants dans une nouvelle école sans votre accord. Il s'agit là d'un manquement au respect de l'autorité parentale santionnée par le code pénal. De même que l'école n'a pas le droit d'accepter l'inscription de vos enfants dans leur établissement sans s'assurer au préalable qu'il existe un papa qui possède lui aussi l'autorité parentale.
Cordialement
LE PERE DE MON ENFANT EST GRAVEMENT MALADE (CANCER) ET EST PRIS EN CHARGE EN HAD. ETANT EN RESIDENCE ALTERNEE, JE LA GARDE COMPLETEMENT DEPUIS SA MALADIE MAIS IL REPROCHE DE NE PAS LA VOIR SUFFISAMENT. MA FILLE TRES PERTUBEE PAR LA MALDIE DE SON PERE VEUT DE MOINS EN MOINS LE VOIR ET CE DERNIER NE COMPREN PAS. QUE DOIS JE FAIRE ?