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Borne de terrain

steelphon -  
 Kasom -
Bonjour,
tout d'abord merci pour les réponses obtenues sur ce forum.
Mon voisin a apporté successivement de la terre, remblais et pouselane pour monter le niveau du terrain pour rentrer dans son garage.
Le problème est que cette borne est aujourd'hui au ras de la terre, alors qu'au moins 20 cm de terre ont été rajouté. Est ce suffisant pour prouver que la borne a été déplacée ? si non, que faut il faire ? si la venue d'un géomètre est la seule solution, et qu il trouve bien que la borne a été déplacée, qui doit payer les frais de géomètre?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
 
Vous dites que le voisin à rehaussé le niveau, donc le borne a été déplacée ou rehaussée ?
Dégagez juste la borne, il n'a pas le droit de l'enterrer
cordialement
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