Problème avec mon assistante maternelleRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous parce que je me pose des questions sur la rupture du contrat de travail de mon assistante maternelle.
le 09.09.2010 Nous avons constaté qu'elle laissait notre fille de 16 mois seule à la maison, le temps de déposer ses 2 enfants à l'école, soit environ 15-20 min ! Et quand elle emmène ma fille à l'école, la laisse dans la voiture sans visibilité par elle même, puisqu'elle récupère son fils à la maternelle. Notre nourrice se veut pas se justifier sur le fait d'avoir laisser ma fille seule à son domicile.
Contrariée, j'ai décidé de rompre le contrat et lui retirer ma fille sur le champ.
J'ai contacté la RAM qui m'a demandé d'envoyer un courrier au Conseil Général service PMI et la MDSI. 
Je ne sais pas ce que je dois donner comme indemnités ? est-ce que je dois vraiment lui verser ? de plus, j'ai un problème pour les heures puisqu'elle me faisait payer 180h même si ma fille n'y était que 160h par mois ! 
J'ai besoin également d'une précision pour les congés payés : ils sont acquis qu'après la fin de la première année de travail comme tout employé dans une société ? je veux dire à partir du 31 mai ? donc ayant mis ma fille à partir du 31 août 2009, elle n'a pas acquis ses 5 semaines ?
Je vous remercie pour votre aide.

Nadège

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez la licencier pour faute grave : pas d'indemnités de licenciement, mais vous lui devez les CP acquis et non pris depuis le 31/08/09, soit 30 jours moins ceux qu'elle a du prendre cet été et possiblement l'hiver dernier.

Par contre, comme remarqué précédemment, vous devriez avoir des témoins... En avez vous, qui pourraient attester par écrit avoir vu votre fille seule, à son domicile ou dans la voiture ?

nathalie · Answer

c'est un motif de retrait d'enfant sans préavis ni indemnités, si vous étiez mensualisé il est normal que le temps d'accueil réel mensuel ne corresponde pas exactement au temps mensualisé; il est important de prévenir l'utiss de votre secteur également. en ce qui concerne les congés payés vous lui devez  ceux qui correspondent à sa durée d'activité jusqu'au licenciement.
bon courage

nad-33 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses !

La RAM m'a informé qu'elle aurait un contrôle toute urgence et surprise ! 
mais j'avoue que c'est sa parole contre la mienne ! et c'est ce qui me fait peur ! parce que si elle n'avait réellement rien à se reprocher (il y avait soit disant sa mère qui gardait les filles mais qui devait dormir), elle aurait tt fait pour me justifier et contredire mes doutes ! non, ce qu'elle m'a dit et répété c'est : je n'ai pas à me justifier sur mes faits et gestes !

BarbieTM · Answer

Sans témoins, à votre place, je lui signifierai une simple fin de contrat pour retrait de l'enfant... Le licenciement est trop risqué si vous n'avez pas de preuve.
Vous devrez lui verser ses indemnités de fin de contrat, 1/120è de la totalité des salaires perçus (hors indemnités d'entretien). Rageant, mais ça risque de vous couter plus cher si elle va aux prudhommes...

Inconnu · Answer

Parfois, les assistante non pas le choix. J'avoue que là, c'est abusé. Mais prenez le temp d'en parlez avec elle, au point de trouvé une solutions.

BarbieTM · Answer

Parfois, les assistante non pas le choix
Tiens donc ? Depuis quand une assistante maternelle n'aurait pas le choix de prendre l'enfant avec elle lorsqu'elle sort ?

coucouloiret · Answer

inconnu

vous avez une réponse non conforme au droit , et vous le savez 

ceci est une faute professionnelle 

vous devez lui payer ses cp 

du début du contrat jusqu'a fin mai 09 = nombre de semaines travaillé x 2.5 + 2 cp /enfant de -de 15 ans de l'assmat /6 x nombre dh'eures par semaines x tarif = cp pour l'année de référence

faire sur l'autre de juin 2009  à la fin du contrat meme calcul 

a+b = total de cp a devoir

nad-33 · Answer

Donc même pour une faute, je lui dois tout ? son préavis ? son indemnités de licenciement ? ses cp ? alors qu'elle a mis en danger ma fille et une autre petite fille ? 
et si le contrôle confirme qu'elle a commis et commet des fautes en laissant les filles seules ?

BarbieTM · Answer

Comme je vous le disais : si vous avez des témoignages écrits, faites un licenciement pour faute grave : pas d'indemnités de licenciement, pas de préavis, mais vous lui devrez ses CP.

nad-33 · Answer

ah oui autre chose ! elle m'a dit qu'elle n'avait pas le choix de les laisser ds la voiture seules ! 
mais parce qu'elle n'a pas le matériel adapté pour les emmener ! 
et les laisser seules à la maison, là je ne peux pas lui rendre la confiance que je lui avais donné ! 
par contre, se pomponner à fond et discuter avec les autres mamans, ça y'a pas de pbs !!

nad-33 · Answer

ah merci ! de toute façon la lettre de fin de contrat lui a été envoyée, maintenant on va voir ce que le contrôle va donner et ce que me dit la PMI !! si c'est reconnu faute grave, j'ai bien noté que je ne lui dois que ses CP !! ouf !!

BarbieTM · Answer

Attention !
Si vous devez faire un licenciement vous devez respecter la procédure comme décrite dans le code du travail ! Avec convication, respect des délais, et tout et tout...
Si vous avez déjà envoyé une lettre de fin de contrat pour retrait de l'enfant, c'est trop tard : vous lui devez le préavis, les indemnités.

emi · Answer

moi à ta place je ne laisse plus mon enfant à cette personne. Car si les faits s'avèrent réels votre enfant est en danger avec quelqu'un comme ça! vous avez bien fait de contacter pour un Control .Attendez la réponse d la RAM et peut être vous pourrez licencier cette personne par faute grave, au cas contraire vous pourrez toujours négocier son licenciement ou procéder  à une rupture de contrat par retrait de l'enfant.

Si vous avez des témoignages c'est toujours mieux

coucouloiret · Answer

bonjour

vous avez dit que vous avez fait un retrait immédiat de l'enfant , mais vous avez fait un courrier quand et le motif ??

il y a trop d'inconnu , vous risquez  une procédure prudhommale si c'est mal fait

nad-33 · Answer

BOnjour, 

J'ai envoyé un courrier mardi dernier ! en lui précisant que je ne lui confiait plus la garde de ma fille et j'ai précisé les motifs : laisser ma fille seule à son domicile, et laisser ma fille seule dans la voiture pendant qu'elle accompagnait ses enfants à l'école sans visibilité et sans surveillance ! 
j'ai fais un courrier à la PMI et au Conseil Général ! 
au pire, je lui dois son préavis, et tt... par contre je n'ai pas réellement fais un retrait immédiat de l'enfant, puisque je lui ai dis que ds tt ce flou de sa part sur le fait que les filles étaient seules ou avec soit disant sa mère, je lui ai dis que je gardais lilie le lendemain et que la semaine suivante, sa mamie venait et la garderait ! ensuite je lui ai notifié sa rupture de contrat ! 
de tte façon avec les fautes et les grosses anomalies chez elle ! elle ne prendra peut être pas le risque d'aller aux prud'hommes !

katheline22 · Answer

juste pour dire ce n'est pas un cas isolé, il y a pas mal de personnes, nounou ou pas qui laissent leurs enfants dans la voiture pour chercher l'autre ou les autres à l'école !!!

eline22kath · Answer

juste pour dire quand je vais chercher ma fille à l'école, il y a beaucoup de personnes nounou ou pas, qui laissent des gamins dans leurs voitures avec les portes même pas fermé à clef et fenêtre fermé au soleil ....  est ce que les gens sont inconscients même si c'est juste 5 mn !!!

coucouloiret · Answer

bonjour

c'est un retrait immédiat sur faute professionnelle  , pas de préavis pas d'indémnité de licenciement 
vous lui verserez que son salaire et ses cp donc ok avec Barbie TM

nad-33 · Answer

j'ai qq chose à ajouter !!
je lui ai envoyé sa lettre AR pour lui notifier son licenciement avec les motifs et devinez quoi !!
j'ai reçu une lettre de démission de sa part !! 
le même jour ! 
alors là, je ne sais pas quel document fait foi ! faut que je contacte la PMI !!

BarbieTM · Answer

Bah... Acceptez sa démission !
Vous n'aurez pas plus à lui verser.
Et elle ne touchera pas les allocations chômage.

nad-33 · Answer

ah ouais pas bête !!
en plus elle me demande de lui payé que 15 jours de préavis !!

BarbieTM · Answer

...
C'est donc qu'elle a retrouvé un employeur...
Que je vous conseille de contacter discrètement (mais alors très discrètement) pour lui faire part de vos déboires avec elle.

bibi · Answer

Bibi
Moi ,je ne croit pas ,que le sevice du pmi a donné agrement a cette pesonne.DANS CE CAS  C'EST LE SERVICE DU pmi QUI EST RESPONSABLE DE TOUT .IL  FAUT DES PROUVES .

Problème avec mon assistante maternelle

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