ouverture de fenetre sur mon voisin

Question

Bonjour,  j'ai décidé  de construire ma maison en limite de propriété  et je désire faire une fenêtre donnant sur mon voisin pour cause de lumière naturelle cette fenêtre donnera sur un mur de la maison de mon voisin mais qui est aveugle il n 'a aucune ouverture sur celui-ci  et sa maison est a plus de 3,50 de la limite de propriété 
1) est ce que j'ai le droit de le faire  , 
2) y a t il des conditions ?
3) doit je lui demander son accord et par écrit?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : non vous ne pouvez pas ouvrir de fenêtre sur le terrain de votre voisin si vous construisez en limite de propriété. D'ailleurs ça vous serait refusé au permis de construire. Et votre voisin n'a certainement pas besoin de quelqu'un qui voit ce qu'il fait sur son terrain.

Déjà beau si vous avez l'autorisation de construire en limite de propriété. Il est même possible que vous ayez besoin de son accord.

Par contre si vous demandez un permis vous pouvez prévoir des briques de verre, cela vous donnera du jour, mais ne permet pas de voir, ni d'ouvrir.

titeuf · Answer

Les vues et jours étant régies par le code civil,  ces derniers ne pourront pas  faire l'objet d'un refus de PC ou DP dans le cadre de l'instruction de l'acte d'urbanisme, qui s'appuie sur le code de l'urbanisme.

Bref pour pouvez très bien avoir votre PC (ou DP) avec une fenêtre qui donne directement chez le voisin (sauf disposition particulière inscrite dans le règlement local d'urbanisme). 

Par contre d'un point de vue civil, devant un tribunal, le voisin aura 100% de chance de vous faire murer celle ci.

Ouverture de fenetre sur mon voisin

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