Usufruitier sur des liquidités
pimopipo
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A voir également:
- Usufruitier sur des liquidités
- Usufruitier endetté - Forum Donation-Succession
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condorcet
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12 sept. 2010 à 17:16
12 sept. 2010 à 17:16
Les liquidités inscrites sur un compte ne se distinguent pas les unes des autres, entre celles produites par le capital placé revenant à l'usufruitier et le capital proprement dit appartenant au nu-propriétaire.
Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.
Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.
12 sept. 2010 à 18:04
Au décès de la personne , normalement les comptes courants et autres font l'objet d'un inventaire.
Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession .
Ensuite la trésorerie produites par le survivant lui appartient en totalité .
Je pense que c'est le cas qui nous intéresse.
merci de me le dire si je me trompe.,
12 sept. 2010 à 18:22
12 sept. 2010 à 18:27
OK ,mais dans ce cas pas la peine de venir pleurer après , prétexant une " dilapidation des fonds appartenant à la succession.
Faudrait savoir ce qu'il veut , le partage est effectué même si un seul membre de la famille le demande .
12 sept. 2010 à 18:31
matew au boulot !!!!!!!!!!
je post sous " delta " et je retrouve mon post sous " audra "
Que ce qui appartient à César soit rendu à César !!
Nandédiou !! et plus vite que ça !
sinon j'alerte la marée- chaussé et pire !
je fais la gréve de la faim et après je mi - molle par le feu !!!!!!!!!!!
12 sept. 2010 à 18:56