Usufruitier sur des liquidités
pimopipo
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Bonjour,
l'usufruité sur des liquidités peut-il dilapider la part des nus propriétaires
l'usufruité sur des liquidités peut-il dilapider la part des nus propriétaires
2 réponses
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Les liquidités inscrites sur un compte ne se distinguent pas les unes des autres, entre celles produites par le capital placé revenant à l'usufruitier et le capital proprement dit appartenant au nu-propriétaire.
Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.-
petite précision
Au décès de la personne , normalement les comptes courants et autres font l'objet d'un inventaire.
Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession .
Ensuite la trésorerie produites par le survivant lui appartient en totalité .
Je pense que c'est le cas qui nous intéresse.
merci de me le dire si je me trompe., -
Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession : Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé. Lorsqu'il n'y a pas de partage, les nu-propriétaires ne sont consultés par les banques que pour la gestion des comptes-titres, et encore pas toujours (alors que cela devrait).
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petit beug
matew au boulot !!!!!!!!!!
je post sous " delta " et je retrouve mon post sous " audra "
Que ce qui appartient à César soit rendu à César !!
Nandédiou !! et plus vite que ça !
sinon j'alerte la marée- chaussé et pire !
je fais la gréve de la faim et après je mi - molle par le feu !!!!!!!!!!! -
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Toutafé c'est son droit !
de plus la réponse est dans ta question , tu n'est qu'un pauvre nu propriétaire !!!
Sauf si il est entaché d'incapacité par un médecin expert agrée par le tribunal.