Usufruitier sur des liquidités

Bonjour,
l'usufruité sur des liquidités peut-il dilapider la part des nus propriétaires

2 réponses

  1. Les liquidités inscrites sur un compte ne se distinguent pas les unes des autres, entre celles produites par le capital placé revenant à l'usufruitier et le capital proprement dit appartenant au nu-propriétaire.
    Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.
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    1. petite précision

      Au décès de la personne , normalement les comptes courants et autres font l'objet d'un inventaire.

      Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession .

      Ensuite la trésorerie produites par le survivant lui appartient en totalité .

      Je pense que c'est le cas qui nous intéresse.

      merci de me le dire si je me trompe.,
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    2. Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession : Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé. Lorsqu'il n'y a pas de partage, les nu-propriétaires ne sont consultés par les banques que pour la gestion des comptes-titres, et encore pas toujours (alors que cela devrait).
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    3. Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé

      OK ,mais dans ce cas pas la peine de venir pleurer après , prétexant une " dilapidation des fonds appartenant à la succession.

      Faudrait savoir ce qu'il veut , le partage est effectué même si un seul membre de la famille le demande .
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    4. petit beug

      matew au boulot !!!!!!!!!!

      je post sous " delta " et je retrouve mon post sous " audra "

      Que ce qui appartient à César soit rendu à César !!

      Nandédiou !! et plus vite que ça !

      sinon j'alerte la marée- chaussé et pire !

      je fais la gréve de la faim et après je mi - molle par le feu !!!!!!!!!!!
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    5. en fait ma mère a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ma soeur et moi avons eu 1 700 000 francs chacune mais que ma mère a l'usufruit, donc elle ne nous donnera jamais ce bien et elle peut donc le dilapider
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  2. Toutafé c'est son droit !

    de plus la réponse est dans ta question , tu n'est qu'un pauvre nu propriétaire !!!

    Sauf si il est entaché d'incapacité par un médecin expert agrée par le tribunal.
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