Usufruitier sur des liquidités

pimopipo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2010 - 12 sept. 2010 à 16:50
 Actif - 12 sept. 2010 à 20:09
Bonjour,
l'usufruité sur des liquidités peut-il dilapider la part des nus propriétaires

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2010 à 17:16
Les liquidités inscrites sur un compte ne se distinguent pas les unes des autres, entre celles produites par le capital placé revenant à l'usufruitier et le capital proprement dit appartenant au nu-propriétaire.
Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.
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petite précision

Au décès de la personne , normalement les comptes courants et autres font l'objet d'un inventaire.

Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession .

Ensuite la trésorerie produites par le survivant lui appartient en totalité .

Je pense que c'est le cas qui nous intéresse.

merci de me le dire si je me trompe.,
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Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession : Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé. Lorsqu'il n'y a pas de partage, les nu-propriétaires ne sont consultés par les banques que pour la gestion des comptes-titres, et encore pas toujours (alors que cela devrait).
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Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé

OK ,mais dans ce cas pas la peine de venir pleurer après , prétexant une " dilapidation des fonds appartenant à la succession.

Faudrait savoir ce qu'il veut , le partage est effectué même si un seul membre de la famille le demande .
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petit beug

matew au boulot !!!!!!!!!!


je post sous " delta " et je retrouve mon post sous " audra "

Que ce qui appartient à César soit rendu à César !!


Nandédiou !! et plus vite que ça !


sinon j'alerte la marée- chaussé et pire !

je fais la gréve de la faim et après je mi - molle par le feu !!!!!!!!!!!
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pimopipo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2010
12 sept. 2010 à 18:56
en fait ma mère a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ma soeur et moi avons eu 1 700 000 francs chacune mais que ma mère a l'usufruit, donc elle ne nous donnera jamais ce bien et elle peut donc le dilapider
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Toutafé c'est son droit !

de plus la réponse est dans ta question , tu n'est qu'un pauvre nu propriétaire !!!

Sauf si il est entaché d'incapacité par un médecin expert agrée par le tribunal.
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