Usufruitier sur des liquidités

pimopipo Messages postés 2 Statut Membre -  
 Actif -
Bonjour,
l'usufruité sur des liquidités peut-il dilapider la part des nus propriétaires

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Les liquidités inscrites sur un compte ne se distinguent pas les unes des autres, entre celles produites par le capital placé revenant à l'usufruitier et le capital proprement dit appartenant au nu-propriétaire.
    Il appartient au nu-propriétaire d'être vigilant sur ce point.
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    1. delta
       
      petite précision

      Au décès de la personne , normalement les comptes courants et autres font l'objet d'un inventaire.

      Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession .

      Ensuite la trésorerie produites par le survivant lui appartient en totalité .

      Je pense que c'est le cas qui nous intéresse.

      merci de me le dire si je me trompe.,
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    2. Actif
       
      Ces liquidités sont ensuite partagées lors de la succession : Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé. Lorsqu'il n'y a pas de partage, les nu-propriétaires ne sont consultés par les banques que pour la gestion des comptes-titres, et encore pas toujours (alors que cela devrait).
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    3. audra
       
      Le problème, c'est que le partage n'est fait que s'il est demandé

      OK ,mais dans ce cas pas la peine de venir pleurer après , prétexant une " dilapidation des fonds appartenant à la succession.

      Faudrait savoir ce qu'il veut , le partage est effectué même si un seul membre de la famille le demande .
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    4. audra
       
      petit beug

      matew au boulot !!!!!!!!!!


      je post sous " delta " et je retrouve mon post sous " audra "

      Que ce qui appartient à César soit rendu à César !!


      Nandédiou !! et plus vite que ça !


      sinon j'alerte la marée- chaussé et pire !

      je fais la gréve de la faim et après je mi - molle par le feu !!!!!!!!!!!
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    5. pimopipo Messages postés 2 Statut Membre
       
      en fait ma mère a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ma soeur et moi avons eu 1 700 000 francs chacune mais que ma mère a l'usufruit, donc elle ne nous donnera jamais ce bien et elle peut donc le dilapider
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  2. delta
     
    Toutafé c'est son droit !

    de plus la réponse est dans ta question , tu n'est qu'un pauvre nu propriétaire !!!

    Sauf si il est entaché d'incapacité par un médecin expert agrée par le tribunal.
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