Rachat de part en avance
bazeth78
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est mort, il y a deux ans Ils avaient fait un contrat de donation aux derniers vivant Ce que je trouve normal,par contre Mon frère à 44 ans et moi 40ans Lorsque ma mère décédera, ce que je j'espère le plus tard possible, mon frère ne pourra plus nous racheter sa part, il sera trop vieux et il a des risques de ne plus avoir d'emploi avant, donc il n'arrivera pas obtenir de prêt et il est très attaché à la maison puisqu'il y vit encore. il ne voudra pas la vendre.
Aujourd'hui, nous avons besoin d'argent pour faire des travaux Peux t on lui racheter sa demi part en avance ou au moins un quart de part? Si oui Comment faire
Merci d'avance pour vos conseils
Mon père est mort, il y a deux ans Ils avaient fait un contrat de donation aux derniers vivant Ce que je trouve normal,par contre Mon frère à 44 ans et moi 40ans Lorsque ma mère décédera, ce que je j'espère le plus tard possible, mon frère ne pourra plus nous racheter sa part, il sera trop vieux et il a des risques de ne plus avoir d'emploi avant, donc il n'arrivera pas obtenir de prêt et il est très attaché à la maison puisqu'il y vit encore. il ne voudra pas la vendre.
Aujourd'hui, nous avons besoin d'argent pour faire des travaux Peux t on lui racheter sa demi part en avance ou au moins un quart de part? Si oui Comment faire
Merci d'avance pour vos conseils
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1 réponse
Peux t on lui racheter sa demi part en avance ou au moins un quart de part?
Pour le moment vous ne disposez que des droits obtenus dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donc pas lui céder ceux que vous recueillerez lors du décès de votre mère.
Il est cependant possible de sortir de cette situation par l'intermédiaire d'une donation-partage "cumulative" selon laquelle votre mère ferait donation de sa part à ses deux enfants.
Dans le même acte, les enfants se partageraient tout autant les biens reçus dans la succession de leur père que ceux obtenus dans le cadre de la donation-partage.
La maison serait attribuée à votre frère qui vous verserait la moitié de la valeur à titre de "soulte", somme que vous recevriez en compensation de l'abandon de vos droits sur la maison.
Bien évidemment cela à un coût puisque l'intervention d'un notaire est nécessaire.
Pour le moment vous ne disposez que des droits obtenus dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donc pas lui céder ceux que vous recueillerez lors du décès de votre mère.
Il est cependant possible de sortir de cette situation par l'intermédiaire d'une donation-partage "cumulative" selon laquelle votre mère ferait donation de sa part à ses deux enfants.
Dans le même acte, les enfants se partageraient tout autant les biens reçus dans la succession de leur père que ceux obtenus dans le cadre de la donation-partage.
La maison serait attribuée à votre frère qui vous verserait la moitié de la valeur à titre de "soulte", somme que vous recevriez en compensation de l'abandon de vos droits sur la maison.
Bien évidemment cela à un coût puisque l'intervention d'un notaire est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...