Rachat de part en avance
bazeth78
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11 sept. 2010 à 22:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2010 à 10:58
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1 réponse
condorcet
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18 285
12 sept. 2010 à 10:58
12 sept. 2010 à 10:58
Peux t on lui racheter sa demi part en avance ou au moins un quart de part?
Pour le moment vous ne disposez que des droits obtenus dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donc pas lui céder ceux que vous recueillerez lors du décès de votre mère.
Il est cependant possible de sortir de cette situation par l'intermédiaire d'une donation-partage "cumulative" selon laquelle votre mère ferait donation de sa part à ses deux enfants.
Dans le même acte, les enfants se partageraient tout autant les biens reçus dans la succession de leur père que ceux obtenus dans le cadre de la donation-partage.
La maison serait attribuée à votre frère qui vous verserait la moitié de la valeur à titre de "soulte", somme que vous recevriez en compensation de l'abandon de vos droits sur la maison.
Bien évidemment cela à un coût puisque l'intervention d'un notaire est nécessaire.
Pour le moment vous ne disposez que des droits obtenus dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donc pas lui céder ceux que vous recueillerez lors du décès de votre mère.
Il est cependant possible de sortir de cette situation par l'intermédiaire d'une donation-partage "cumulative" selon laquelle votre mère ferait donation de sa part à ses deux enfants.
Dans le même acte, les enfants se partageraient tout autant les biens reçus dans la succession de leur père que ceux obtenus dans le cadre de la donation-partage.
La maison serait attribuée à votre frère qui vous verserait la moitié de la valeur à titre de "soulte", somme que vous recevriez en compensation de l'abandon de vos droits sur la maison.
Bien évidemment cela à un coût puisque l'intervention d'un notaire est nécessaire.