on ne peut déshériter un enfant et pourtant !

Question

Bonjour, 

J'explique mon problème qui peut servir à d'autres personnes non méfiantes
Je suis fils unique de mon père, ma mère à un fils d'un mariage précédent 
Sur la déclaration de succession de mon père décédé en 1994. 
figure des liquidités en titres et placements divers représentant 300.000 euros 
et 2 appartements, dont 1 en cours de réglement (biens propres à mon père) 
1/2 part pour ma mère 1/2 part pour moi (ma mère ayant l'usufruit)
Pas méfiant du tout, ma mère ayant choisit mon demi-frère pour sa gestion, je laisse  passer les annèes (bonne relation avec tout le monde) jusqu'au jour où mon frère n'apparaissant plus, je prends le relais en 2007 et demande à ma mère(forcément la procuration des comptes) à ma grande surprise les comptes sont vidés.
Qui est le responsable, ma mère où mon demi-frère !!, je me pose la question
Après 2 ans de recherche, je retrouve un compte bancaire non porté sur la déclaration de succession, ce compte à fonctionné jusqu'en 2001 vidé et clôturé. Il est certain qu'il à servi à dissimuler le patrimoine et la vente des 2 appartements (le notaire m'avait demandé de signer une procuration en 1998 pour la vente du dernier)
J'ai demandé copie des relevés, je n'ai obtenu que 1999.2000.2001 où apparaissait encore 1.500 euros (chèques que mon demi-frère s'est établi à son ordre.)
Que faut-il faire pour récupérer ma part après tant d'années ?  
Il reste une petite maison en propre à ma mère d'une valeur de 90.000 euros
Ma question 
Faut-il attendre le décès de ma mère pour agir ? (elle a 97 ans)
Si quelqu'un peut me donner des tuyaux pour agir, c'est surtout moral !

durock · Answer

Bonjour

pour moi
1/ tu n'as pas été déshérité
2/ mais tu as été volé (et ta mère aussi)
3/ Donc plainte plus avocat

Bonne journée

hypoccampe · Answer

Merci Durock je ne sais plus quoi pensé de cette affaire, c'est pourquoi j'ai employé le mot deshérité par l'intermédiaire de ma mère, j'ai eu des doutes
à cause de ce compte bancaire non déclaré, il est curieux qu'à la déclaration de succession chez le notaire, elle est oubliée cette banque, moi, je n'étais absolument au courant de rien, sinon que mon père avait hériter des biens immobilier de ma gd mère, toutefois mon demi-frère était au courant puisque il avait travaillé dans cette banque avant d'être courtier en assurances,(pour lui faire plaisir,mon père avait ouvert de son vivant un compte mr Mme (nom de mes parents)  et ma mère croyant bien faire en lui confiant le patrimoine,
Pour porter plainte, je suis allé voir les gendarmes avec les preuves que j'avais,mais je n'ai jamais eu de suite
J'ai l'idée de demander une expertise judiciaire, en espérant qu'il pourront aller au-delà des années que je n'ai pu obtenir, d'autant plus que mon demi-frère n'avait pas de procuration sur ce compte, la banque à remboursé ma mère des 1500 Euros
pour signatures non conformes, les établissements bancaires étant soumis
à un délai de conservation de documents retraçant les opérations avec la clientèle de 10 ans, ils ne peuvent m'apporter de renseignements pour les annèes de 1994 jusqu'en 1998 inclus. ils me laissent le soin de saisir la juridiction compétente pour faire valoir mes droits.
Evidemment, je dois rechercher un  bon avocat dans le domaine
J'ai tout essayé, le dialogue avec mon demi-frère, qui est resté muet à mes questions. (j'ai appris par l'intermèdiaire d'un copain commun, qu'il était décédé au mois d'Août . )
Quant à ma mère qui est en maison de retraite depuis 2007, il ne lui reste pas grand chose pour payer le complément  
Si un internaute à été dans un cas identique, pourrait-il me guider  dans mes démarches ?  - .

On ne peut déshériter un enfant et pourtant !

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