Don manuel

TOP -  
 Actif -
Bonjour,

A qui doit-on rendre compte pour l'octroi d'un don manuel à un membre de sa famille

1 réponse

  1. Actif
     
    Aux impôts et si on a des héritiers réservataires, indirectement à ceux-ci.
    0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don manuel déclaration hors délai
Loubno -
Gayomi -

10 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses
retrouver un don manuel
rara -
rara -

3 réponses
Don manuel et succession
Orang-outanMysterieux46 -
Gayomi -

8 réponses