Comptes non approuvés

Mickael - 11 sept. 2010 à 12:54
Mickael - 11 sept. 2010 à 20:27

Bonjour,
lors de l'assemblée générale de notre SA qui s'est tenue le 29 juin 2010, nous avons décidé de ne pas approuver les comptes annuels sur 2009 . Pouvez vous me dire s'il y a un délai légal pour nous représenter les comptes afin de clore l'exercice 2009? Et que se passera t il si nous refusons a nouveau ces comptes?
Je vous remercie

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Réponse 1 / 4

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11 sept. 2010 à 17:24

dans ce cas, il faut notifier le refus au tribunal de commerce

Mickael
11 sept. 2010 à 17:41

Merci pour votre réponse . Le président du conseil d'administration est il dans l'obligation de convoquer une nouvelle assemblée générale pour nous représenter de nouveau le bilan modifié? Merci

Profil bloqué
11 sept. 2010 à 18:43

non, vous pouvez déposer un extrait du pv attestant que l'assemblée a refusé d'approuver les comptes

Réponse 2 / 4

Mickael
11 sept. 2010 à 20:15

Et nous en tant que actionnaires, pouvons nous demander une nouvelle assemblée afin d'y voir plus clair dans les comptes et d'avoir des explications. Parce que si je comprends bien , le président du CA , malgré le fait que nous n'ayons pas validé les comptes, est libre de ne rien faire mis a part de déposer un extrait du P.V et d'attendre la prochaine assemblée qui aura lieu en juin 2011?

Réponse 3 / 4

Profil bloqué
11 sept. 2010 à 20:16

à voir dans les status mais en principe vous le pouvez en tant qu'actionnaires

Réponse 4 / 4

Mickael
11 sept. 2010 à 20:27

Je vous remercie de vos réponses. Bonne soirée

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