Comptes non approuvés

Mickael -  
 Mickael -
Bonjour,
lors de l'assemblée générale de notre SA qui s'est tenue le 29 juin 2010, nous avons décidé de ne pas approuver les comptes annuels sur 2009 . Pouvez vous me dire s'il y a un délai légal pour nous représenter les comptes afin de clore l'exercice 2009? Et que se passera t il si nous refusons a nouveau ces comptes?
Je vous remercie

4 réponses

Profil bloqué
 
dans ce cas, il faut notifier le refus au tribunal de commerce
0
Mickael
 
Merci pour votre réponse . Le président du conseil d'administration est il dans l'obligation de convoquer une nouvelle assemblée générale pour nous représenter de nouveau le bilan modifié? Merci
0
Profil bloqué
 
non, vous pouvez déposer un extrait du pv attestant que l'assemblée a refusé d'approuver les comptes
0
Mickael
 
Et nous en tant que actionnaires, pouvons nous demander une nouvelle assemblée afin d'y voir plus clair dans les comptes et d'avoir des explications. Parce que si je comprends bien , le président du CA , malgré le fait que nous n'ayons pas validé les comptes, est libre de ne rien faire mis a part de déposer un extrait du P.V et d'attendre la prochaine assemblée qui aura lieu en juin 2011?
0
Profil bloqué
 
à voir dans les status mais en principe vous le pouvez en tant qu'actionnaires
0
Mickael
 
Je vous remercie de vos réponses. Bonne soirée
0