Huissier préleve sur mon compte sans prevenir
tite_fleur
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tite_fleur -
tite_fleur -
Bonjour,
je rembourse a la base 250e par cheque et par mois a une societe huissier, j ai malheureusement oublié de l'envoyer le mois dernier jallais donc (en plus demain) envoyer un cheque de 500e. Mais je viens de voir sur mon compte commun (credit que jai a remboursé de mon ancien mariage, donc mon concubin actuel na rien a voir la dedans) la somme de 1O53e et 88e de frais de banque. Ils avaient mes coordonnées de mon compte perso donc premierement je comprends pas pourquoi c est sorti sur le compte commun. Je nai recu aucun coup de tel ni courrier ni aucun signe de vie et sans prevenir ils menlevent le mois de mon concubin. ont ils le droit? et pourquoi une somme si enorme? et pas de chance demain c est fermé donc stréssé tt le week end
merci de vos reponse
cordialement
je rembourse a la base 250e par cheque et par mois a une societe huissier, j ai malheureusement oublié de l'envoyer le mois dernier jallais donc (en plus demain) envoyer un cheque de 500e. Mais je viens de voir sur mon compte commun (credit que jai a remboursé de mon ancien mariage, donc mon concubin actuel na rien a voir la dedans) la somme de 1O53e et 88e de frais de banque. Ils avaient mes coordonnées de mon compte perso donc premierement je comprends pas pourquoi c est sorti sur le compte commun. Je nai recu aucun coup de tel ni courrier ni aucun signe de vie et sans prevenir ils menlevent le mois de mon concubin. ont ils le droit? et pourquoi une somme si enorme? et pas de chance demain c est fermé donc stréssé tt le week end
merci de vos reponse
cordialement
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2 réponses
ok je vais voir tt ca. Je nai eux aucun echeancier ni signé d accord ils mont juste envoyé une lettre en disant qu ils voulaient que je regle la somme de 250e et qu il attendait mon premier reglement sous 8 jours.
En tt cas merci bcp pour les renseignements. je vais me renseigner de mon coté
cordialement
En tt cas merci bcp pour les renseignements. je vais me renseigner de mon coté
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme il y a eu Jugement et que tu as 'loupé' une échéance il peut y avoir saisie sur le Compte Commun.. Il y a sans doute possibilité de contester une partie de la somme saisie..
http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_veux_investir/070515comptebancairejoint.aspx
Voir le Paragraphe 2 'saisissabilité'..
Art. 1414 du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181836/2010-09-12/
Votre Convention de Compte ne définissait pas vos parts respectives sur ce C.C?
En tout état de cause il doit subsister sur ce Compte l'équivalent du RSA.. Est-ce le cas?
Quant au montant saisi tu devrais en reçevoir le détail (Frais d'acte? Erreur?...). Vois avec le 'cher' huissier si tu n'as rien reçu dans la semaine.
Les 'frais de banque sont 'légaux', reste à en vérifier le montant (Voir la tarification..).
Je suppose que la somme a été prélevée sur le Compte Commun en raison de l'insuffisance de provision sur ton propre Compte.. Il est dangereux d'avoir un C.C en cas de dette d'un des 2 titulaires!! Conseil: dénonce ou modifie la Convention de C.C cela limitera les dégats à l'avenir..
Tu peux consulter un juriste en Mairie ou Greffe (Ou une Asso genre UFC ou AFUB) pour savoir quoi faire.. http://www.afub.org/index.php
A+
merci bcp
cordialement
1- Il semble que l'on puisse contester la saisie sur la part appartenant au cotitulaire du compte.. mais très certainement il faut aller en Justice (Frais, longueur, incertitude..). Mais attention! Tu n'as pas respecté (Je pense..) un échéancier accepté .. L'Huissier serait en droit d'exiger le reliquat de la dette, alors prudence!
Voir, comme conseillé, une asso ou un Juriste..
2- Attends cette semaine pour voir si tu reçois un justificatif-ventilation relatif à la somme saisie.. Si rien voir avec l'Huissier.. Si pas de réponse ou questions reviens sur le Forum..
Bonne mesure de se retirer du compte joint ...
A+