Enfants en bas âge, petite succession

max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 10 sept. 2010 à 00:21
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 11 sept. 2010 à 19:41
Bonjour,

Je vous soumets un cas qui arrive dans ma famille et j'aimerais avoir votre avis juridique.
Je ne vous relate que ce que je sais.
Une personne de ma famille a eu avec sa concubine trois enfants.
Il s'est suicidé en 2009. Il semblerait que ce soit dû à un effet secondaire d'un médicament car personne ne s'est aperçu qu'il allait mal. Ses collègues l'ont retrouvé pendu le matin au travail vers 10H, quelques heures avant il était "comme d'habitude", la veille encore pétillant à un repas de famille....
Depuis la mère vit avec leurs trois enfants en bas âge (moins de 10 ans).
Ils n'ont jamais acquis de biens immobiliers mais le défunt avait forcément quelques biens qui lui appartenaient : voiture, argent sur des comptes bancaires, meubles.
Aujourd'hui il semblerait que sa succession n'ait jamais été liquidée.
Autrement dit, des biens qui lui appartenaient comme sa voiture doivent être utilisés par sa concubine... gratuitement.
Elle est forcément administratrice légale des biens de ses enfants.
Il y a une sorte de secret familial car vu les circonstances du décès, un malaise fait que personne ne pose de questions.
1) est-ce qu'un juge des tutelles n'aurait pas dû être saisi par le ministère public à la suite du décès pour régler le conflit d'intérêt existant: une personne qui n'a aucun droit sur la succession a l'usage des biens qui en dépendent.
2) comment faire pour que la succession soit liquidée alors que personne ne s'en soucie?
Mon avis est qu'il faudrait informer le ministère public pour qu'il agisse dans l'intérêt des enfants. C'est bizarre que la police, qui a fait quelques investigations après ce décès, n'ait pas pris cette initiative.
Aujourd'hui personne ne veut faire de vagues mais un jour les enfants risquent de poser des questions.
Merci de votre attention et de vos avis.
Bonne journée
A voir également:

2 réponses

Bonsoir,

Même pour une petite Sussession, pour ces Enfants qui se trouvent être "Mineur" et seuls Héritiers de leur Père, il faudrait écrire au Juge des Tutelles Mineur et puisque vous paraissez bien connaître la situation, peut-être devriez-vous vous charger de cette démarche auprès du Juge des Tutelles Mineur, pour lui transmettre les coordonnées de ces Enfants et de leur Mère qui en a leur garde, ainsi que le Nom du Défunt et si possible, la date de Décès du Père de ces Enfants. (Sauf erreur).

Cordialement.
0
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
11 sept. 2010 à 19:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui conforte mon avis sur cette situation.
Cordialement.
0