Enfants en bas âge, petite succession
max 17
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max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 11 sept. 2010 à 19:41
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2 réponses
Bonsoir,
Même pour une petite Sussession, pour ces Enfants qui se trouvent être "Mineur" et seuls Héritiers de leur Père, il faudrait écrire au Juge des Tutelles Mineur et puisque vous paraissez bien connaître la situation, peut-être devriez-vous vous charger de cette démarche auprès du Juge des Tutelles Mineur, pour lui transmettre les coordonnées de ces Enfants et de leur Mère qui en a leur garde, ainsi que le Nom du Défunt et si possible, la date de Décès du Père de ces Enfants. (Sauf erreur).
Cordialement.
Même pour une petite Sussession, pour ces Enfants qui se trouvent être "Mineur" et seuls Héritiers de leur Père, il faudrait écrire au Juge des Tutelles Mineur et puisque vous paraissez bien connaître la situation, peut-être devriez-vous vous charger de cette démarche auprès du Juge des Tutelles Mineur, pour lui transmettre les coordonnées de ces Enfants et de leur Mère qui en a leur garde, ainsi que le Nom du Défunt et si possible, la date de Décès du Père de ces Enfants. (Sauf erreur).
Cordialement.
max 17
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11 sept. 2010 à 19:41
11 sept. 2010 à 19:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui conforte mon avis sur cette situation.
Cordialement.
Merci pour votre réponse qui conforte mon avis sur cette situation.
Cordialement.