Notaire obligatoire ?...

SOISIC - 9 sept. 2010 à 22:22
 Actif - 11 sept. 2010 à 09:19
Bonjour,
Ma tante , ainée de 9 enfants est dcd . Il reste 3 soeurs vivantes .Elle etait célibataire sans enfants.Aucun bien immobilier , ni quoi que se soit . Elle laisse , un compte en banque(CCP) ,9500€. Les pompes funèbres , se sont payés , il reste donc 3700€.Est-il necessaire , d'avoir recours a un notaire , pour le partage ? Sachant qu'il y a des enfants vivants des soeurs dcd , et certains enfants de ceux-ci , sont dcd , avec eux memes des enfants!Faisant très modestement de la généalogie , j'ai la liste de tous les héritiers .J'ai donc en ma possession , les copies des livrets de famille : des parents de ma tante dcd , de leurs enfants mariés ,avec leur descendance , et la copie: des enfants des enfants des parents de ma tante dcd .Avec ses documents en ma possession , que puis-je faire , pour éviter de payer des frais chez un notaire (si possible bien sur !)pour une somme aussi minime ?Si l'un des heritiers , décide de refuser cet héritage , que faire ? Une lettre recommandée suffit-elle?Peut-on s'adresser a un trinunal directement ,sans passer par un notaire ?Je vous remercie , si vous pouvez me donner des "tuyaux ", cela m'ennuierais de laisser cette somme meme minime , a l'état .... Merci d'avance
Soisic
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2 réponses

Le recours à un notaire est malgré tout obligatoire pour établir un acte de notoriété (= liste officielle des héritiers) et définir la part revenant à chacun. Les documents en votre possession lui seront bien utiles !

Munie de ce document, la banque pourra répartir les fonds entre les héritiers.

Mais cela ne vous dispense pas de faire une déclaration de succession au fisc (obligatoire mais il ne devrait pas y avoir de droits à payer avec les montants annoncés). Vous pouvez la rédiger vous-même pour le compte de tous.

Une renonciation se fait au greffe du TGI du domicile d'un défunt.
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papa desesperer Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 6
11 sept. 2010 à 00:30
oui il vaut mieux je te conseille un livre très bien qui est le GUIDE PIRON il poura te donner des reponse
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