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2 réponses
Le recours à un notaire est malgré tout obligatoire pour établir un acte de notoriété (= liste officielle des héritiers) et définir la part revenant à chacun. Les documents en votre possession lui seront bien utiles !
Munie de ce document, la banque pourra répartir les fonds entre les héritiers.
Mais cela ne vous dispense pas de faire une déclaration de succession au fisc (obligatoire mais il ne devrait pas y avoir de droits à payer avec les montants annoncés). Vous pouvez la rédiger vous-même pour le compte de tous.
Une renonciation se fait au greffe du TGI du domicile d'un défunt.
Munie de ce document, la banque pourra répartir les fonds entre les héritiers.
Mais cela ne vous dispense pas de faire une déclaration de succession au fisc (obligatoire mais il ne devrait pas y avoir de droits à payer avec les montants annoncés). Vous pouvez la rédiger vous-même pour le compte de tous.
Une renonciation se fait au greffe du TGI du domicile d'un défunt.
papa desesperer
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11 septembre 2010
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11 sept. 2010 à 00:30
11 sept. 2010 à 00:30
oui il vaut mieux je te conseille un livre très bien qui est le GUIDE PIRON il poura te donner des reponse