Des haies qui génent

herve -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 sept. 2010 à 22:57

Bonjour,
mon voisin a des arbres et arbustes jusqu'à 6 metres de haut ,
qui sont mitoyens avec mon jardin
quel est le bon texte de loi et comment réagir dans la finesse?
remerciements
herve

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 989

Bonjour
Cà dépend à combien de metres sont ces arbres ou arbustes de votre limite de propriété .
Voyez les distances de plantations sur les différents messages traités sur ce forum.

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