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Donnation numeraire

Monique -
Monique - 9 sept. 2010 à 09:28

Bonjour,
A partir de combien peut on léguer une somme d'argent , grand parent, petit enfant, sans la déclarer?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Actif

0 €.
toute donation doit être déclarée, mais elle ne donne pas nécessairement lieu à versement de droits.

Réponse 2 / 2

Monique

Merci pour votre réponse, je souhaite une dernière précision : doit-on la soustraire de l'héritage à venir?