Renseignement mariage gris
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Latina-77
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 sept. 2010 à 13:41
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 sept. 2010 à 13:41
6 réponses
Bonjour
Pour faire annulé un mariage a but migratoire il faut
surtout ne pas divorcé
déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.
Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)
Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.
Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.
Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.
Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)
Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.
Bonne chance et courage il ne faut pas vous laissez faire.
Pour faire annulé un mariage a but migratoire il faut
surtout ne pas divorcé
déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.
Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)
Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.
Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.
Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.
Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)
Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.
Bonne chance et courage il ne faut pas vous laissez faire.
je ne veux pas te faire peur mais la plus part des algériens veulent juste venir en france pour travailler, epargner un max dargent et rentrer au bled mais ya des exceptions, a mon avis tout depend de ce que ce jeune homme faisait en algérie, comme études et comme travail.
Si c'est lui qui a proposé le mariage ya de forte chance qu'il veut juste te manipulé.
Si c'est lui qui a proposé le mariage ya de forte chance qu'il veut juste te manipulé.
Latina-77
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12 avril 2011
8 sept. 2010 à 04:00
8 sept. 2010 à 04:00
Bonsoir, c'est lui qui ma parlé de mariage en premier mais moi j'ai dit non par rapport aux papiers et la il a fais une demande pour un lycée mais il l'ont refusé donc il continu ces études de langues la bas.
gentiane80
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23 février 2012
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11 sept. 2010 à 20:49
11 sept. 2010 à 20:49
bonjour latina je vois que vous vous posez beaucoup de questions sur votre envie de vous marier mais la crainte de vous faire avoir je ne peux que vous dire trés trés prudente et j'espère que vous aurez des personnes qui se sont posés les mêmes questions qui viendront comme vous le demandez vous éclairer un peu surtout ne pas vous précipiter bonne soirée
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nanon75
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14 septembre 2010
14 sept. 2010 à 13:07
14 sept. 2010 à 13:07
BONJOUR, je consulte comment ca marche pour la 1 fois et je vois que les annonces pour mariage gris sont multiples alors je ne sais pas quel âge vous avez mais prenez toutes vos précautions avant beaucoup de courage à vous
^^Marie^^
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28 août 2020
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14 sept. 2010 à 13:41
14 sept. 2010 à 13:41
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
8 sept. 2010 à 00:15