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Donnation d'un petit bois

chantalou - 7 sept. 2010 à 13:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2010 à 14:46
Bonjour, Avec un nom peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois qui parait-il aurait été donné à une époque à mon père dont il n'a pas eu connaissance du temps de son vivant

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
7 sept. 2010 à 14:46
peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois
Avec les références cadastrales de la parcelle, vous pouvez vous renseigner à la Conservation des Hypothèques auprès laquelle les actes contenant mutation de la propriété immobilière sont obligatoirement publiés depuis le 1° janvier 1956.
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