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Donnation d'un petit bois

chantalou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Avec un nom peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois qui parait-il aurait été donné à une époque à mon père dont il n'a pas eu connaissance du temps de son vivant
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
peut-on trouver si l'on est propriétaire d'un petit bois
Avec les références cadastrales de la parcelle, vous pouvez vous renseigner à la Conservation des Hypothèques auprès laquelle les actes contenant mutation de la propriété immobilière sont obligatoirement publiés depuis le 1° janvier 1956.
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